Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Projet de loi Pacte : La réforme des CCI adoptée

• Les CCI conservent leur autonomie, leur indépendance et leur statut d’établissement public. • Leurs ressources ne reposeront plus uniquement sur une taxe affectée ; elles pourront vendre des prestations aux entreprises. • Il est confié à CCI France une autorité d’organisation sur les CCI au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129934
• Publié le 02/10/2018 à 12:15
©  D.R.
Licenciement économique : Prescription de 12 mois pour la contestation des irrégularités liées au PSE

Le délai de prescription de 12 mois prévu par le second alinéa de l’article L. 1235-7, dans sa version alors en vigueur, concerne les actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE ou les actions susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement en raison…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129666
• Publié le 02/10/2018 à 09:57
©  D.R.
Paiement des heures de délégation : Exclusion des frais professionnels non engagés par le salarié

L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical. En conséquence, celui-ci ne peut être privé, du fait de l’exercice de son mandat, du paiement d’une indemnité compensant une sujétion particulière de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129482
• Publié le 01/10/2018 à 17:34
Négociation assurance chômage : le « oui » du Medef sous conditions

« Le Medef participera aux négociations avec les partenaires sociaux sur une réforme de l’assurance-chômage », annonce l’organisation patronale, le 01/10/2018 à l’issue d’un Conseil exécutif exceptionnel. Cette participation est assortie de conditions, à l’instar des centrales syndicales. Pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129946
• Publié le 01/10/2018 à 14:02
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129939
• Publié le 01/10/2018 à 12:30
©  D.R.
Désignation des conseillers prud’hommes : modification de la répartition des compétences (JO)

La répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud’hommes est modifiée par un décret du Premier ministre (n° 2018-813), daté du 26/09/2018 et publié au JO du 28/09/2018. • « Le décret modifie la répartition des compétences entre la direction générale du travail et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129899
• Publié le 01/10/2018 à 11:56
©  NTRH
Actionnariat salarié : les opérations réalisées atteignent 2,7 Mds€ en 2017, « un record » (Eres)

• En 2017, 28 entreprises du SBF 120 (soit 23 %) ont réalisé 32 opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions ; •  À fin juin 2018, 26 opérations collectives d’actionnariat salarié ont été annoncées dans le SBF 120, chiffre en forte hausse (+37 %) par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 129869
• Publié le 28/09/2018 à 18:38
©  Eres Group
Actionnariat salarié : les opérations réalisées atteignent 2,7 Mds€ en 2017, « un record » (Eres)

• En 2017, 28 entreprises du SBF 120 (soit 23 %) ont réalisé 32 opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions ; •  À fin juin 2018, 26 opérations collectives d’actionnariat salarié ont été annoncées dans le SBF 120, chiffre en forte hausse (+37 %) par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 129420
• Publié le 28/09/2018 à 18:32
©  D.R.
Défenseur des droits : fiche pratique pour lutter contre les discriminations au travail

• 1- Reconnaître le harcèlement discriminatoire • 2- Obligations de l’employeuse ou de l’employeur privé et public • 3- Risques encourus par l’employeuse ou l’employeur • 4- Sanctions encourues par l’auteur de harcèlement discriminatoire. Tels sont les 4 points méthodologiques abordés par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129856
• Publié le 28/09/2018 à 16:46
©  D.R.
Défenseur des droits : fiche pratique pour lutter contre les discriminations au travail

• 1- Reconnaître le harcèlement discriminatoire • 2- Obligations de l’employeuse ou de l’employeur privé et public • 3- Risques encourus par l’employeuse ou l’employeur • 4- Sanctions encourues par l’auteur de harcèlement discriminatoire. Tels sont les 4 points méthodologiques abordés par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129845
• Publié le 28/09/2018 à 16:45