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Délégué syndical : Le temps passé aux réunions des DP, à leur demande, est déduit du crédit d’heures

Aux termes de l’article L. 2143-18 du Code du Travail, les heures utilisées par le délégué syndical pour participer à des réunions qui ont lieu à l’initiative de l’employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation. Tel n’est pas le cas du temps passé par le délégué syndical de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129526
• Publié le 26/09/2018 à 16:00
©  D.R.
Mise en place du CSE : « éviter de reproduire les anciennes postures » (débat RDS)

La création de représentants de proximité constitue une tendance de fond dans la mise en place du CSE (Comité Social et Économique). Le fait que ces représentants de proximité soient désignés par les membres du CSE, et non pas élus, constitue souvent un point critique dans la négociation. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129443
• Publié le 26/09/2018 à 14:00
©  NTRH
Chômage, document de cadrage : « Pénaliser les entreprises serait aberrant » (CPME)

Le « mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises », sur lequel le Gouvernement invite les partenaires à négocier dans son document de cadrage sur l’assurance chômage, revient à « proposer d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129598
• Publié le 26/09/2018 à 13:11
©  NTRH
Revoir les règles de l’Unédic, responsabiliser les entreprises, résorber la dette (doc. de cadrage)

Le document de cadrage de la négociation de la convention d’assurance chômage adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux invite ces derniers à adopter « une approche systémique » pour négocier (s’ils acceptent de négocier). Cette approche touchera « en même temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129569
• Publié le 26/09/2018 à 11:49
©  D.R.
Modulation de la durée du travail : Le salarié doit pouvoir prévoir son rythme de travail

Il résulte de l’article L. 3123-25 du Code du Travail, relatif à la modulation de la durée du travail à temps partiel, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, qu’en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129363
• Publié le 26/09/2018 à 10:00
©  Newstank
« Les entreprises fonctionneront toutes en mode agile d’ici 5 à 10 ans » (M. Sabatier, cab. J.Sterwen)

« Je suis persuadé que d’ici 5 à 10 ans, toutes les organisations fonctionneront en mode agile. Celles qui resteront sur un mode rigide et traditionnel seront condamnées à disparaître », déclare Marc Sabatier, président du cabinet de conseil en transformation des entreprises Julhiet Sterwen Group…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129473
• Publié le 25/09/2018 à 18:58
©  D.R.
Période d’essai : La nullité de la rupture de l’essai n’ouvre pas droit à une indemnité de préavis

Est discriminatoire et nulle la rupture du contrat de travail, fondée sur l’état de santé du salarié, intervenue pendant la période d’essai, en application des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du Travail, relatif à l’interdiction de toute discrimination, applicable à la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129275
• Publié le 25/09/2018 à 18:58
©  D.R.
« Respecter un accord social est fondamental » (Sylvie François, ex. DGA & DRH Groupe La Poste)

• « Le dialogue social est possible avec toutes les organisations syndicales. Il faut les prendre telles qu’elles sont. Elles sont le reflet de ce que les salariés ont souhaité. • Le dialogue social rime avec confiance.  • Respecter un accord est fondamental. • Dans le dialogue social, l’écoute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129464
• Publié le 25/09/2018 à 18:44
©  D.R.
PLF 2019 : « Manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises » (Medef)

« Le PLF 2019 (…) manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises », déclare le Medef, le 25/09/2018, suite à la présentation du PLF 2019 en Conseil des ministres le 24/09/2018. • Pour l’organisation patronale, « ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129500
• Publié le 25/09/2018 à 18:00
©  D.R.
Encadrement, QVT : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC proposent l’élaboration d’un agenda social interpro

• Poursuite de la négociation sur l’encadrement (dont les organisations syndicales se félicitent de la reprise) ; • Ouverture d’une négociation sur la QVT, en parallèle des concertations en cours avec le Gouvernement sur la santé au travail; • Mises en place de deux délibérations, sur le modèle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 129501
• Publié le 25/09/2018 à 17:34