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Il résulte de l’article L. 3123-25 du Code du Travail, relatif à la modulation de la durée du travail à temps partiel, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, qu’en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salari...
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