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Elections professionnelles : Un syndicat non-représentatif peut contester la régularité d’élections

Une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections. Dès lors, une Cour d’appel ne peut conditionner l’intérêt à agir d’une organisation syndicale non représentative à la présence d’adhérents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129712
• Publié le 28/09/2018 à 09:49
©  D.R.
Assurance chômage : FO accepte de négocier

Le Comité confédéral national (CCN) de FO qui s’est tenu les 26 et 27/09/2018 « a donné son accord pour aller à la négociation assurance chômage », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral à News Tank, le 27/09/2018. Tout comme la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, Force ouvrière ira négocier la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129766
• Publié le 27/09/2018 à 18:56
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Afpa : 550 suppressions de postes (ETP) prévues dans le PLF, les réactions des syndicats

• « L’Afpa a perdu plus de 3 000 emplois CDI en 10 ans. Un comité stratégique du CA de l’Afpa s’est réuni le 26/09/2018 et des suppressions d’effectifs d’au moins 550 ETP et probablement davantage ont été confirmées », indique Yann Cherec (CGT Afpa) à News Tank le 27/09/2018, suite à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129745
• Publié le 27/09/2018 à 18:46
©  D.R.
BTP : Les indemnités de petits et de grands déplacements ne constituent pas un complément de salaire

Si un salarié exerçant les fonctions de DP et de membre du CE ne peut être privé, du fait de l’exercice de ses mandats, du paiement d’une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire, il ne peut, en revanche, réclamer le paiement de sommes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129670
• Publié le 27/09/2018 à 17:47
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Congé maternité : Une prime liée à la participation effective à une activité n’a pas à être versée

Un bonus dont le versement est subordonné à la participation effective et active des salariés à une activité de coopération spécifique répond à des critères de fixation et d’attribution objectifs, mesurables et licites. Par conséquent, ce bonus n’est pas dû à la salariée pendant son congé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129570
• Publié le 27/09/2018 à 16:25
Cotisation d’Assurance Chômage : 100 % d’exonération de la part salariale à partir du 01/10/2018

À partir du 01/10/2018, la seconde étape de l’exonération de la part salariale des cotisations chômage s’applique. À cette date, l’exonération sera totale, rappelle l’Unedic le 27/09/2018. • Les contributions salariales à l’assurance chômage, fixées à 2,40 % du salaire brut, feront l’objet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129693
• Publié le 27/09/2018 à 14:57
©  NTRH
PLF 2019 : « Le choix de la rigueur et de la destruction » (FO)

« Alors que les dépenses seront encore à la diète en 2019, l’État accepte (…)(après la suppression de l’ISF en 2018) de se priver de certaines recettes. La recette nette de l’impôt sur le revenu est prévue à 70,5 Md€ sur 2019 contre 73,1 Md€ sur 2018. La recette attendue de l’IS serait de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129657
• Publié le 27/09/2018 à 08:59
©  PHOTOGRAPHE/PARIS/FRANCE
Artisanat : Bernard Stalter (Unec) élu président de la Cnams

Bernard Stalter, président de l’Unec est élu le 26/09/2018 à la présidence de la Cnams, dont l’Unec est l’une des composantes. Il succède à Pierre Martin (ancien président de l’UPA) qui présidait la Cnams depuis 2009. « Nous devons pousser plus loin encore le sens du mot “confédération” qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 129612
• Publié le 26/09/2018 à 18:21
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PLF : « Libérer l’économie & le travail » : principales mesures budgétaires & fiscales pour l’entreprise

• Mise en place d’une aide unique à l’embauche d’un apprenti. Financement sur le budget général de l’État à hauteur de 0,2 Md€, dès 2019. • Absence de collecte de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale de 2019, pour les employeurs d’apprentis (un gain de 3,5 Md€ d’après le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129540
• Publié le 26/09/2018 à 17:57
©  D.R.
« Les collectifs sont symptomatiques de l’impossibilité du dialogue social » (Ève Rescanières, CFDT)

« Les collectifs sont symptomatiques de l’impossibilité du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. C’est la tumeur du dialogue social », déclare Ève Rescanières, secrétaire générale de la fédération CFDT Santé sociaux, lors de la 7e édition des Rencontres RH de la santé, à Lyon, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 129534
• Publié le 26/09/2018 à 17:14