Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Élections : La règle de double majorité s’applique aux révisions apportées au protocole préélectoral

Les modifications apportées à un protocole préélectoral, négociées entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées, ne peuvent résulter que d’un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même, rappelle, dans un arrêt du 03/10/2018, la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131064
• Publié le 19/10/2018 à 09:00
©  D.R.
Encadrement : Les 5 centrales syndicales souhaitent « une reprise effective rapide » de la négociation

« Alors que la négociation sur l’encadrement, décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans, doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131521
• Publié le 18/10/2018 à 18:49
©  D.R.
Accords de travail collectifs agréés dans le secteur social et médico-social privé non lucratif (JO)

• Avenant n° 2 du 11/07/2018 à l’accord du 23/04/2015, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales, modifiant la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 131543
• Publié le 18/10/2018 à 18:32
©  NTRH
Transparence, responsabilité, indépendance : les 3 piliers d’un paritarisme refondé (F.Asselin/CPME)

« Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui dans la situation de spectateurs et non plus d’acteurs. C’est la méthode Macron. Elle a prouvé son efficacité avec les ordonnances “Travail” mais depuis, les partenaires sociaux sont entraînés  - et se sont laissés entraîner - dans une forme de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 131474
• Publié le 18/10/2018 à 18:00
©  D.R.
Vote électronique : Le fait de confier ses codes à un tiers remet en cause la régularité du scrutin

Le vote électronique pour les élections professionnelles ne permet pas de déroger à l’exercice personnel du droit de vote, qui constitue un principe général du droit électoral auquel seul le législateur peut déroger, décide, dans un arrêt du 03/10/2018, la Cour de cassation. • En l’espèce, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130597
• Publié le 18/10/2018 à 11:57
©  D.R.
Affaire TEFAL : L’inspectrice du travail pourrait bénéficier du statut de lanceur d’alerte

Aux termes de l’article L.122-9 du Code du pénal, créé par la loi n° 2016-1691 du 09/12/2016, « n’est pas pénalement responsable la personne qui porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131395
• Publié le 18/10/2018 à 10:10
©  D.R.
Épargne salariale : Le salarié détaché à l’étranger doit bénéficier de la répartition des résultats

Aux termes de l’article L.3342-1 du Code du Travail, tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ des accords d’intéressement et de participation ou des plans d’épargne salariale bénéficient de leurs dispositions. Il en résulte qu’un salarié mis à disposition d’une filiale …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130582
• Publié le 18/10/2018 à 00:00
©  D.R.
FO : La commission exécutive convoque un CCN extraordinaire les 21 et 22/11/2018

La Commission exécutive confédérale (CE) de FO réunie le 17/10/2018 « prend acte de la démission du secrétaire général », Pascal Pavageau, le même jour, dans une délibération « votée à l’unanimité moins 3 » signée par son président, Sébastien Busiris (secrétaire général FEC FO). Elle désigne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131375
• Publié le 17/10/2018 à 18:06
©  D.R.
Chômage : La CPME participera à la négociation mais s’oppose à tout dispositif de type bonus/malus

« Le comité directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que (celle-ci) participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage », annonce la CPME, le 17/10/2018. Toutefois, « le mandat précise expressément que la Confédération des PME ne signera pas un texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131359
• Publié le 17/10/2018 à 17:28
©  D.R.
SNCF : baisse du taux de cotisation patronale relevant du régime spécial de sécurité sociale (JO)

4,4 points : telle est la valeur de la diminution du taux de cotisation d’assurance maladie, à la charge de l’employeur, relevant du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF, que vient modifier le décret n° 2018-89 du 16/10/2018 publié au JO du 17/10/2018. L’objectif de cette baisse est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 131357
• Publié le 17/10/2018 à 16:50