News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Scission d’entreprise : Les salariés ne relèvent plus du règlement intérieur de l’entreprise scindée

L’employeur qui, à la suite d’une scission, reprend l’une des activités de l’entreprise scindée et les salariés affectés à cette activité, ne peut appliquer aux salariés dont les contrats de travail sont transférés le règlement intérieur de l’entreprise originaire, dès lors que la loi impose que…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132225
• Publié le 31/10/2018 à 09:57

Airbus : refondation du dialogue social avec la signature de 6 accords

• La création de « représentants de la vie sociale » (RVS) ; • Des modalités électorales modernisées et sécurisées autour d’une mise en œuvre progressive des CSE sur le dernier trimestre 2019; • Des moyens humains supra-légaux (heures de délégations et mandats) négociés et optimisés, tant pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131437
• Publié le 30/10/2018 à 18:46

Procédure de licenciement économique : L’absence d’IRP cause nécessairement un préjudice au salarié

Lors de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, le défaut de mise en place des institutions représentatives du personnel dans une entreprise soumise à cette obligation, non constaté par un procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice aux salariés, lesquels sont alors…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132126
• Publié le 30/10/2018 à 15:00

Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale : décret au JO

• Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l’incapacité et de l’aide sociale sont supprimées à compter du 01/01/2019. • À cette date, le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l’ordre judiciaire, des TGI et des Cours d’appel spécialement désignés, et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132343
• Publié le 30/10/2018 à 11:15

IRP : Les frais de déplacement liés aux commissions internes non obligatoires sont à la charge du CE

Seuls les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les représentants du personnel pour se rendre aux réunions des commissions internes légalement obligatoires, ou organisées à l’initiative de l’employeur, sont à la charge de celui-ci. Dès lors que ces réunions ont été organisées …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132003
• Publié le 30/10/2018 à 09:00

Covéa : le texte de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 20/09/2018

• Une unité économique fondée sur des activités similaires ou complémentaires et une concentration du pouvoir de direction, • Une unité sociale caractérisée par de nombreuses directions transverses : - une gestion du personnel centralisée assurée par une DRH unique un statut social commun…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132290
• Publié le 29/10/2018 à 18:57

Covéa : Signature d’un accord de reconnaissance d’une UES après l’adoption d’un statut commun

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132292
• Publié le 29/10/2018 à 18:55

Inaptitude : Seul le TASS est compétent pour indemniser les dommages résultant des AT ou MP

Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de Sécurité sociale l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131906
• Publié le 29/10/2018 à 11:00

Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/10/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 132224
• Publié le 29/10/2018 à 09:00

Assurance-chômage : « Le Medef veut sa revanche contre les artistes » (CGT-spectacle)

« Il s’agit d’une négociation imposée par le gouvernement, qui entend obtenir 3,9 milliards d’économies en trois ans sur le dos des privés d’emploi, comme le veut la lettre de cadrage. La CGT s’oppose à ces baisses de droits », déclare la CGT Spectacle, le 25/10/2018, à l’issue de la réunion…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 132201
• Publié le 26/10/2018 à 18:57