La prise d’acte du salarié est analysée en démission si les griefs ne justifient pas la rupture

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°127011 - Publié le
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La prise d’acte du salarié protégé, qui n’a volontairement pas repris le travail, suite à un arrêt de travail et à une période de congés, s’analyse en démission dès lors que l’employeur, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, lui a proposé une réaffectation sur un autre poste dans un courrier que le salarié n’a délibérément pas...

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