Travail dominical : extension de la ZTI des Champs-Élysées Montaigne (JO)

La Zone touristique internationale dénommée « Champs-Élysées Montaigne » initialement délimitée par l’arrêté du 25/09/2015 en application de l’article L. 3132-24 du Code du Travail est étendue par arrêté du 23/08/2018 publié au JO du 24/08/2018 à :
• l’avenue des Ternes, en totalité ;
• l’avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l’avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l’Étoile) ;
• la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.

La loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié la réglementation relative à l’ouverture dominicale des commerces en créant de nouvelles zones géographiques - dont les ZTI - au sein desquelles il peut être dérogé au repos dominical…