Cumul d’emplois : Le salarié doit justifier du respect de la durée maximale du travail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°127592 - Publié le
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Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui, cumulant deux emplois, a faussement déclaré lors de son embauche n’être lié à aucun autre employeur et, refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie, ne permet pas à l’employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n’est pas habituellement dépassée, rappelle un arrêt du 20/06/2018 de la Cour de cassation.

• En l’espèce, une salariée cumulait deux activités auprès de deux employeurs distincts. Elle avait été engagée en qualité d’assistante en CDD à temps partiel, puis en CDI à temps complet, tout en ayant conservé un emploi de femme de ménage au service d’un autre employeur à raison de 12 heures par semaine en moyenne. La salariée dépassait la durée maximale de travail hebdomadaire…

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