PL Pacte : La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste (amdt Gouvt/Commission spéciale AN)
La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste pour "permettre la constitution d’un grand pôle financier public au service des territoires". Cette disposition est introduite par le Gouvernement dans le projet de loi Pacte par un amendement (n° 2314) à l'article 54. Cet amendement a été adopté le 14/09/2018 par les députés de la Commission...

