Loi Pacte, RSE : possibilité d’intégrer des critères de perf. dans la négo. (amdt PS./Com. spéc. AN)

News Tank RH - Paris - Actualité n°128931 - Publié le
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PL Pacte : amendement 2174 (art.57) - ©  D.R.

• Des critères de performance relevant de la RSE peuvent être intégrés dans la négociation sur un régime d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne salariale.
• La liste de ces critères est fixée par décret.

Tel est l’objet de l’amendement n° 2174 (article 57 du projet de loi Pacte), du député Dominique Potier (PS/Meurthe-et-Moselle)...

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