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CAFPI : Pascal d’Arcangelo nommé directeur du développement RH

Pascal d’Arcangelo est nommé directeur du développement RH du groupe de courtage CAFPI aux côtés de Caroline Arnould, directrice du développement et membre du Comité Exécutif, apprend News Tank le 25/07/2022, après une prise de poste en juin 2022. Il remplace Marielle Léon-Dufour qui quitte le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 259624
• Publié le 25/07/2022 à 15:10
©  D.R.
Editis / Vivendi : Amélie Courty-Cayzac directrice des ressources humaines et des relations sociales

Amélie Courty-Cayzac est nommée directrice des ressources humaines et des relations sociales de l’entreprise d’édition, Editis, filiale du groupe Vivendi, à partir du 01/08/2022. Elle rejoint le comité exécutif d’Editis. Amélie Courty-Cayzac occupe les fonctions de Partenaire d’affaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 259612
• Publié le 25/07/2022 à 14:10
Industrie gazière : pas de prime repas s’il est prouvé que le salarié peut revenir sur son centre

Il appartient à l’employeur de démontrer que les salariés peuvent revenir à leur centre de rattachement pendant la pause déjeuner pour s’exonérer du paiement de l’indemnité de repas, prévue par le statut national du personnel des IEG, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. • 63…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259527
• Publié le 25/07/2022 à 12:23
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/07/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259526
• Publié le 25/07/2022 à 09:00
Covid-19 : l’employeur peut imposer des jours de repos même sans difficultés économiques

L’employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés du fait de la nécessité d’adapter l’organisation du travail en raison de la Covid-19, en recourant aux dispositions dérogatoires de l’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259479
• Publié le 22/07/2022 à 18:08
©  CC0 - Domaine public
Europe : accord sur la directive CSRD exigeant des informations extra-financières plus détaillées

Un accord politique provisoire sur la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui met en place de nouvelles règles de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, est trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 259514
• Publié le 22/07/2022 à 17:53
©  D.R.
Projet de loi « Pouvoir d’achat » : adoption du texte par l’Assemblée nationale

• Instaurer au 01/08/2022 une prime de 3 000€ maximum par an (ou 6 000€ en cas d’accord d’intéressement en vigueur) jusqu’au 31/12/2023, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois le Smic…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 259463
• Publié le 22/07/2022 à 14:02
©  D.R.
Projet de loi pouvoir d’achat : « Des mesures largement insuffisantes » (Philippe Martinez, CGT)

« Les dispositions prévues par le projet de loi pouvoir d’achat voté ce matin (le 22/07/2022) à l’Assemblée nationale sont largement insuffisantes. Le texte n’évoque à aucun moment la question des salaires et de leur revalorisation, ce qui est un vrai paradoxe, car l’augmentation des salaires est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259435
• Publié le 22/07/2022 à 12:20
©  D.R.
« 241 000 requêtes pour les tribunaux administratifs & 11 300 pour le Conseil d’État en 2021 » (Bilan)

• Plus de 241 000 requêtes nouvelles pour les tribunaux administratifs et 11 300 pour le Conseil d’État sont saisies en 2021 : « un nombre d’affaires enregistrées qui est reparti à la hausse, dépassant les chiffres déjà records de 2019 » ; • Les juges des référés se sont mobilisés pour garantir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259336
• Publié le 22/07/2022 à 11:07
Licenciement éco : les critères d’ordre des licenciements prennent en compte les contrats d’insertion

L’employeur doit prendre en compte la situation particulière d’un salarié embauché par contrat d’insertion revenu minimum d’activité lorsqu’il applique les critères d’ordre des licenciements pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259189
• Publié le 22/07/2022 à 09:56