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©  News Tank RH Management
Chômage partiel : 170 000 salariés bénéficiaires en avril 2022, -31 % par rapport à mars (Dares)

• 170 000 salariés auraient bénéficié de l’activité partielle en avril 2022, après 240 000 en mars 2022, soit un recul de 31 % ; • En ETP (équivalent temps plein), 40 000 salariés seraient placés en activité partielle en avril 2022, soit une baisse de 35 % par rapport à mars (60 000) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259326
• Publié le 21/07/2022 à 18:33
Déconjugalisation AAH : « Avancée historique mais délais trop éloignés » (collectif d’associations)

« Nos associations se réjouissent de l’avancée historique que constitue la déconjugalisation de l’AAH qui vient d’être adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi “pouvoir d’achat”, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 259358
• Publié le 21/07/2022 à 17:45
©  D.R.
Représentativité des OS : les organisations représentatives dans l’aérien et la radiodiffusion (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur de l’aérien par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 05/07/2022, paru au JO du 21/07/2022 : • La CGT-FO : 25,73 % ; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259330
• Publié le 21/07/2022 à 15:45
CCN du personnel des centres équestres : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 104 du 13/01/2022 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des centres équestres (IDCC 7012), par un arrêté du 12/07/2022 publié au JO du 21/07/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259289
• Publié le 21/07/2022 à 14:19
AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail (texte de l’accord du 06/2022)

« Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France » : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 259295
• Publié le 21/07/2022 à 11:55
Hausse des prestations sociales, déconjugalisation AAH : adoption de l’art. 5 du PL Pouvoir d’achat

• Revalorisation de 4 % des prestations sociales avec effet rétroactif au 01/07/2022 : pensions de retraites, pensions d’invalidité, prestations familiales, minima sociaux (AAH, RSA, ASS…), contrat d’engagement et garantie jeunes, bourses étudiantes sur critères sociaux, etc. (Coût : 8 Md€ de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259261
• Publié le 21/07/2022 à 11:48
Protocole d’accord préélectoral : l’employeur doit transmettre les informations sur les effectifs

L’employeur n’est pas loyal dans la négociation d’un PAP lorsqu’il ne transmet pas aux organisations syndicales des informations sur les effectifs par site et la classification professionnelle des salariés, malgré plusieurs demandes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259102
• Publié le 21/07/2022 à 10:01
Union française de l’électricité : Christine Goubet-Milhaud réélue présidente

Christine Goubet-Milhaut est réélue à la présidence de l’UFE (Union française de l’électricité), annonce l’association professionnelle du secteur de l’électricité le 20/07/2022. Christine Goubet-Milhaut préside l’UFE depuis 2016. Elle a officié chez ERDF-GRDF comme directrice des opérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 259199
• Publié le 20/07/2022 à 18:23
© DR.
Délais de consultation du CSE : l’abandon des règles de forme au profit des règles de fond (Actance)

La fixation des délais de consultation du CSE (Comité Social et Economique) s’effectue légalement par accord collectif, ou, à défaut de délégué syndical dans l’entreprise, par accord conclu entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité de ses membres ayant voix délibérative (Article L.2312-16…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259205
• Publié le 20/07/2022 à 18:21
CNNCEFP : 9 nominations sur propositions de la CGT, de la CFE-CGC et de la CPME (JO)

• Boris Plazzi est nommé à la la sous-commission des salaires de la CNNCEFP, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition CGT, en remplacement de Benjamin Amar ; • Sont nommés, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259133
• Publié le 20/07/2022 à 17:43