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« Le Gouvernement vient à bout des chômeurs en les écartant de l’indemnisation » (CGT)

« Le gouvernement a beau s’auto-congratuler de la baisse du nombre de privés d’emploi, elle n’est que de -0,8 % (-0,6 % en France métropolitaine) sur le trimestre pour les demandeurs en catégorie A. Elle est en revanche de -15,6 % sur l’année, alors que la Dares observe une baisse de 16,3 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 259928
• Publié le 27/07/2022 à 17:18
Pas de transfert automatique des contrats en l’absence d’un personnel affecté à l’activité

Il n’y a pas de transfert automatique des contrats de travail lorsqu’il n’y a pas d’autonomie de gestion ni d’affectation d’un personnel dédié à l’exercice de l’activité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. En effet, l’activité ne constitue pas une entité économique autonome au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259957
• Publié le 27/07/2022 à 16:57
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PLFR 2022 : les dispositions du texte adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 27/07/2022

• Ouverture de 7,135 Md€ en AE et de 2,745 Md€ en CP sur la mission « Travail et emploi » pour : - La prolongation au second semestre 2022 des primes exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants, - Le versement d’une subvention exceptionnelle à France compétences d’un montant de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Alternance, …
• Article n° 259901
• Publié le 27/07/2022 à 13:54
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CCN : extension de 7 accords et 2 avenants (commerce à distance, bâtiment, verre, journalisme …)

Les dispositions de sept accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 27/07/2022. Sont notamment étendus : - L’accord de branche du 30/06/2021 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 259904
• Publié le 27/07/2022 à 13:03
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Banques : actualisation des salaires minima au Smic + 5 % au 01/08/2022 (accord de branche)

• Les salaires minima visés à l’article 42-2 de la convention collective ne peuvent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 01/08/2022, majorée de 5 %, soit 21 155 € brut ; • Dès lors qu’un salaire minima de la convention collective se situe en dessous du montant du Smic major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259823
• Publié le 27/07/2022 à 12:46
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Chômage : « Des pistes possibles sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif » (O. Dussopt)

« La dernière réforme (de l’assurance chômage) a modifié le SJR et la période de recharge des droits. Des pistes peuvent être ouvertes sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif. Ces paramètres seront discutés dans le cadre de la concertation », indique Olivier Dussopt, ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259866
• Publié le 27/07/2022 à 11:10
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Confédération européenne des syndicats : appel à une législation sur les températures au travail

Protéger  les travailleurs des conséquences du changement climatique, tel est le but la directive européenne sur les températures maximales de travail demandée par la confédération européenne des syndicats, le 25/07/2022. L’idée est d’harmoniser les conditions de travail au sein de l’UE. « Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 259879
• Publié le 27/07/2022 à 10:53
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IRP : « 59 % des sondés assurent que le statut protecteur n’a pas motivé leur décision » (Miroir social)

• 59 % des représentants du personnel sondés assurent que le statut protecteur attaché au mandat, dont ils avaient connaissance, n’a pas influencé leur engagement syndical (contre 9 % qui en avaient connaissance et qui a motivé leur décision) ; • 72 % des répondants se déclarent dans une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259796
• Publié le 26/07/2022 à 18:58
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« Plaidoyer pour un Parlement renforcé » : le rapport de Yaël Braun-Pivet, députée (12/2021)

« Je suis convaincue que le rééquilibrage des pouvoirs [entre l’exécutif et le Parlement] passe par le changement des règles du jeu, qu’il nous faut “mettre les mains dans le cambouis” », déclare Yaël Braun-Pivet, députée Renaissance des Yvelines et présidente de l’Assemblée nationale, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259824
• Publié le 26/07/2022 à 18:45
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HCR : Accord relatif au régime conventionnel de frais de santé (06/2022)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259827
• Publié le 26/07/2022 à 18:03