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CCN : extension d’un accord départemental sur les indemnités de petits déplacements (bâtiment)

Un arrêté en date du 20/06/2022 rend obligatoire pour tous les salariés et les employeurs de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié les stipulations de l’accord départemental (Rhône) du 29/11/2021 relatif aux indemnités de petits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 260167
• Publié le 29/07/2022 à 12:07
©  D.R.
Europ Assistance : Accord sur l’égalité et le droit à la déconnexion (06/07/2022)

• Des mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans quatre domaines d’action : embauche, promotion, rémunération, articulation des temps de vie ; • Des actions pour renforcer la lutte contre toute discrimination, harcèlement, agissements sexistes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 261835
• Publié le 29/07/2022 à 00:00
©  D.R.
Arkéa BS : mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement des équipes franciliennes (accord)

• Limiter l’impact de l’augmentation du temps de trajet en transport en commun en accordant un jour supplémentaire de télétravail à certains collaborateurs ; • Favoriser le rapprochement domicile-travail avec une prise en charge des frais de déménagement et une aide à l’aménagement par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260062
• Publié le 28/07/2022 à 17:18
©     D.R.
COCT : R. Audebrand-Solesse membre de la commission spécialisée sur les pathologies professionnelles

Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre titulaire de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du COCT, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux (sur proposition du Medef), par un arrêté du 13/07/2022 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260014
• Publié le 28/07/2022 à 16:59
©  News Tank RH Management
CCN : Extension de 2 avenants et 2 accords (conchyliculture, entreprises du bâtiment, etc.) (JO)

Les dispositions de 2 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 28/07/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 40 du 26/05/2021 relatif au fonctionnement du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260069
• Publié le 28/07/2022 à 15:50
©  CGEDD
Covid-19 : l’employeur doit rembourser les frais de transports des salariés ayant déménagé (TJ)

Un employeur ne peut pas refuser de rembourser les frais de transports en commun au motif que le salarié a choisi de s’éloigner de son lieu de travail et de s’installer en Province en raison de l’épidémie de la Covid-19, juge le Tribunal Judiciaire de Paris dans un jugement du 05/07/2022. Seul un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 260054
• Publié le 28/07/2022 à 15:04
©  D.R.
Assurance chômage : « Trouver avec les partenaires sociaux les bons critères » (Olivier Dussopt)

« La première difficulté des entreprises ce n’est pas le carnet de commandes, c’est recruter. Vous ne rencontrez pas un chef d’entreprise qui ne vous parle pas de ses difficultés à recruter alors que nous avons 7,3 % de chômeurs. Notre objectif d’ici 2027 est d’arriver à 5 % », déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 260001
• Publié le 28/07/2022 à 12:43
© DR.
Anact : Corinne Lamarcq membre suppléante du CA (CFTC)

Corinne Lamarcq est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), au titre du collège des représentants des salariés sur proposition de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) par arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260012
• Publié le 28/07/2022 à 11:31
©  D.R.
Arkéa BS : Accord mesures d’accompagnement des collaborateurs (déménagement des équipes) (28/06/2022)

• Limiter l’impact de l’augmentation du temps de trajet en transport en commun en accordant un jour supplémentaire de télétravail à certains collaborateurs ; • Favoriser le rapprochement domicile-travail avec une prise en charge des frais de déménagement et une aide à l’aménagement par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261837
• Publié le 28/07/2022 à 00:00
©  D.R.
Santé : « La Grande conférence débutera en septembre & donnera lieu à des décisions en 2023 » (F.Braun)

« La Grande conférence sur la santé débutera en septembre et donnera lieu à des décisions au début de l’année 2023. Initialement prévue en juillet, elle s’étendra finalement de début septembre jusqu’à décembre 2022 », déclare François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259976
• Publié le 27/07/2022 à 18:52