CCN : extension d’un accord départemental sur les indemnités de petits déplacements (bâtiment)
Un arrêté en date du 20/06/2022 rend obligatoire pour tous les salariés et les employeurs de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié les stipulations de l'accord départemental (Rhône) du 29/11/2021 relatif aux indemnités de petits déplacements. L'arrêté est paru au JO du 29/07/2022...

