CCN : Extension de 2 avenants et 2 accords (conchyliculture, entreprises du bâtiment, etc.) (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°260069 - Publié le
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Les dispositions de 2 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 28/07/2022.

Sont notamment étendus :

• L’avenant n° 40 du 26/05/2021 relatif au fonctionnement du paritarisme  (7019) ;
• L'accord régional (Occitanie) du...

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