CCN : Extension de 2 avenants et 2 accords (conchyliculture, entreprises du bâtiment, etc.) (JO)
Les dispositions de 2 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 28/07/2022.
Sont notamment étendus :
• L’avenant n° 40 du 26/05/2021 relatif au fonctionnement du paritarisme (7019) ;
• L'accord régional (Occitanie) du...

