CCN : Extension de 2 avenants et 2 accords (conchyliculture, entreprises du bâtiment, etc.) (JO)

Les dispositions de 2 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 28/07/2022.

Sont notamment étendus :

• L’avenant n° 40 du 26/05/2021 relatif au fonctionnement du paritarisme  (7019) ;
• L’accord régional (Occitanie) du 04/02/2022 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (n° 1596 et 1597) ;
• L’accord départemental (Savoie) du 21/01/2022 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (n° 1596 et 1597) ;  
• L’accord du 25/03/2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) et l’avenant du 25/05 2022 à l’accord du 25/03/2022 susvisé, conclu…