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Conseil national de la Refondation : Olivier Véran chargé d’organiser et d’animer ses travaux (JO)

• Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260274
• Publié le 01/08/2022 à 11:43
©  D.R.
Allocation d’activité partielle, APLD : taux horaires adaptés à la hausse du Smic (JO)

• Le taux horaire minimum d’allocation de 7,73 € passe à 7,88 € (montant équivalent à 90 % du Smic horaire net à partir du 01/08/2022) (art. D. 5122-13 du Code du Travail modifié) : • Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD de 8,59 € passe à 8,76 € ; • Ces dispositions s’appliquent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260267
• Publié le 01/08/2022 à 11:28
©  Sénat
PL pouvoir achat : adoption avec modifications par le Sénat le 29/07, réunion de la CMP le 01/08 

Le Sénat a adopté avec modifications, le 29/07/2022 en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après engagement de la procédure accélérée. La commission mixte paritaire se réunit le 01/08/2022 à 18 heures. Les principales mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 260255
• Publié le 01/08/2022 à 11:08
©  D.R.
Télétravail : indemnité de 30€/mois, ticket-restaurant et congé solidaire (accord/Siemens Mobility)

• Les collaborateurs éligibles au télétravail bénéficient de trois jours en moyenne de télétravail par semaine. Cette durée peut passer à cinq jours en cas de circonstances exceptionnelles et les jours de télétravail non effectués peuvent être reportés. • Ils bénéficient d’une indemnisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 260205
• Publié le 01/08/2022 à 10:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/07/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260243
• Publié le 01/08/2022 à 08:52
©  D.R.
Europ Assistance : signature à l’unanimité d’un accord sur l’égalité et le droit à la déconnexion

• Des mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans quatre domaines d’action : embauche, promotion, rémunération, articulation des temps de vie ; • Des actions pour renforcer la lutte contre toute discrimination, harcèlement, agissements sexistes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 260194
• Publié le 29/07/2022 à 18:25
©  D.R.
Artips - News Tank RH : Témoignage sur « Il était une fois vos métiers racontés autrement » 06/09/2022

Artips et News Tank RH organisent un petit-déjeuner / témoignage sur le thème de « Il était une fois…vos métiers racontés autrement ! » le 06/09/2022, en partenariat avec BeauxArts&Cie. L’objectif de l’événement est d’aborder les bonnes pratiques de l’Agence de Recrutement SNCF Voyageurs pour…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260139
• Publié le 29/07/2022 à 15:06
©  D.R.
« Les pires pays au monde pour les travailleurs et les représentants du personnel » (rapport / CSI)

• Quatre pays sur cinq entravent la négociation collective : ○ Dans le détail, le droit de mener des activités syndicales est empêché dans 74 % des pays. ○ Et les travailleurs sont exclus du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer dans 77 % des pays. • Dans 41 % des pays, les libertés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 260093
• Publié le 29/07/2022 à 14:40
Licenciement injustifié d’un salarié dont l’absence prolongée a causé la perturbation de son service

Un salarié ne peut pas être licencié lorsque son absence prolongée ou répétée cause des perturbations dans le seul fonctionnement du service auquel il appartient, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. Seule la désorganisation de l’entreprise entière peut justifier le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 260051
• Publié le 29/07/2022 à 14:32
Renault Group : Claire Fanget nommée DRH de la marque Renault

Claire Fanget est nommée DRH de la marque Renault avec une prise de fonctions le 01/09/2022, annonce le groupe le 27/07/2022. Elle intègre le Comité de Direction de la marque Renault, sous l’égide de Fabrice Cambolive, COO de la marque Renault. Elle reporte à François Roger, directeur des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260164
• Publié le 29/07/2022 à 13:02