Projet de loi « Pouvoir d’achat » : adoption du texte par l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°259463 - Publié le
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Projet de loi « Pouvoir d’achat » : adoption en première lecture du texte par l’Assemblée nationale - ©  D.R.

• Instaurer au 01/08/2022 une prime de 3.000€ maximum par an (ou 6.000€ en cas d’accord d’intéressement en vigueur) jusqu’au 31/12/2023, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois le Smic (article 1) ;

• Prévoir la baisse des cotisations sociales...

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