« 241 000 requêtes pour les tribunaux administratifs & 11 300 pour le Conseil d’État en 2021 » (Bilan)

News Tank RH - Paris - Actualité n°259336 - Publié le
©  D.R.
Bilan du Conseil d’État en 2021 publié en juillet 2022. - ©  D.R.

• Plus de 241.000 requêtes nouvelles pour les tribunaux administratifs et 11.300 pour le Conseil d’État sont saisies en 2021 : "un nombre d’affaires enregistrées qui est reparti à la hausse, dépassant les chiffres déjà records de 2019" ;

• Les juges des référés se sont mobilisés pour garantir la conformité aux règles de l’État de droit des...

©  D.R.
Bilan du Conseil d’État en 2021 publié en juillet 2022. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants