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Constitue une sanction la lettre rappelant au salarié sa présence fautive dans un local

Une lettre envoyée à un salarié, rappelant sa présence non autorisée et fautive dans un local électrique et l’invitant de manière impérative à respecter les règles régissant l’accès à un local, constitue une sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209803
• Publié le 01/03/2021 à 10:46
La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)

Le Pr. Bertrand de Jouvenel affirmait, dans les années quatre-vingt : « il n’y a plus de métier, il n’y a désormais que des emplois ». Une telle situation était le résultat de l’organisation industrielle et d’une division excessive du travail. Aujourd’hui, cette substitution de l’emploi au métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 209793
• Publié le 01/03/2021 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209800
• Publié le 01/03/2021 à 09:18
©  D.R.
Une « indemnité forfaitaire Ségur » créée dans un Ephad privé des Petites Sœurs des Pauvres (accord)

• 117 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 ; • 238 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein à compter du 01/12/2020. Tel est le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle dite « indemnité forfaitaire Ségur » mentionn…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209459
• Publié le 26/02/2021 à 15:56
« L’employeur ne peut pas exclure le salarié non-vacciné » (Émeric Sorel et Clémence Roche, Actance)

« Le Secrétariat d’état chargé des retraites et de la Santé au Travail vient de rappeler la possibilité pour les médecins du Travail de procéder à la vaccination de certains salariés à compter du 25/02/2021. Cette vaccination est soumise au respect de certains principes. » Une analyse d’Émeric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209708
• Publié le 26/02/2021 à 15:26
©  D.R.
Bureaux d’études : un guide du Cinov sur la négociation d’un accord d’entreprise 

« Un “Guide de la négociation d’un accord d’entreprise” réalisé par le service social de la Fédération Cinov représentative de la branche BETIC (CCN Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, IDCC n° 1486) est disponible pour les adhérents », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 209673
• Publié le 26/02/2021 à 12:40
Sanction disciplinaire : l’employeur qui ne peut pas rétrograder le salarié peut le licencier

L’employeur, qui se heurte au refus du salarié d’une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209705
• Publié le 26/02/2021 à 11:51
©  D.R.
FOPH : « Les OPH restent d’un haut niveau en matière de diversité et d’emploi » (rapport 2019)

• Index égalité femmes-hommes de 98/100 en 2019 ; • Taux de promotion des femmes de 4,8 % contre 4 % chez les hommes ; • Écart salarial brut en défaveur des femmes de 2,7 % et un écart salarial ajusté en défaveur des femmes de 2,5 %, alors que cet écart est de 10,5 % tous secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 209594
• Publié le 25/02/2021 à 18:20
CDD de mission : mettre à la charge du salarié un équipement n’entraîne pas la requalification en CDI

La clause d’un contrat de mission, prévoyant que la charge des équipements de protection individuelle pèse sur le salarié, n’entraîne pas la requalification en CDI de l’ensemble du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est embauché par contrat de mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209621
• Publié le 25/02/2021 à 15:43
©  News Tank
CCN de la blanchisserie : un accord APLD étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un accord relatif à l’APLD sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, par un arrêté du 24/02/2021 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209544
• Publié le 25/02/2021 à 10:08