Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 146/167)

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Agenda « autonome » : le président du Medef propose 8 thèmes de discussions aux partenaires sociaux

Huit thèmes de discussion sont inscrits à « l’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions » adressé aux dirigeants des sept autres organisations syndicales d’employeurs et de salariés par Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 208870
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Fonction publique : publication de l’ordonnance sur la négociation des accords collectifs (JO)

Le Gouvernement est habilité à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de « favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : • définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208803
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Fonction publique hospitalière : CTI de 183€/mois étendu à de nouveaux personnels (accord post-Ségur)

• À partir du 01/06/2021, le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183€ nets/mois sera versé aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou rattachés à un Ehpad de la FPH.  • Ce montant sera pris en compte dans le calcul de…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208671
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Bilan des aides à la jeunesse : « Toutes ces mesures doivent s’appliquer à tous ! » (Gabriel Attal)

• « Deux jeunes par université seront embauchés pour aller vers les autres et créer du lien ; • 20 000 emplois de tuteur dans les établissements d’enseignement supérieur ont été créés  et 10 000 ont déjà été recrutés depuis novembre 2020, ainsi que 1 600 emplois de référents dans les cités…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 208730
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Medef : création de 3 nouvelles commissions (« jeunesse » et « rebond ») et de 2 nouveaux comités

• La commission « jeunesse », qui aura vocation à construire « une vision stratégique de l’apport des jeunes au monde de l’entreprise et de mettre en valeur les succès de recrutement ou d’entrepreneuriat » ainsi que de permettre de proposer aux pouvoirs publics des mesures pour fluidifier…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 208692
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Activité partielle : report au 01/04/2021 de l’abaissement du taux horaire à Mayotte (projet décret)

• Abaisser le taux horaire minimum d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/04/2021. • Mettre en cohérence les taux plancher d’allocation pour les entreprises fermées administrativement et les secteurs protégés. Telles sont les principales dispositions du projet de décret…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208607
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Conventions collectives : 8 accords et avenants étendus par 6 arrêtés (JO)

Les dispositions de 8 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la convention collective concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 17/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208670
• Publié le

Transparence financière : une attestation d’un expert-comptable et une approbation en cours suffisent

Un syndicat, qui atteste de la régularité de ses comptes par un expert-comptable et dont les comptes sont en cours d’approbation et de publicité au moment de la désignation du salarié comme représentant de section syndicale, remplit le critère de transparence financière, juge la Cour de cassation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208641
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137 procédures de PSE au T3 2020, +24,5 % par rapport au T2 2020 (Dares)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208544
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