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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208338
• Publié le 15/02/2021 à 08:52
Jurisprudence : Clauses du contrat de travail

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux clauses du contrat de travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208168
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : CDD

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives au contrat à durée déterminée.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208902
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Requalification de contrat

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux requalifications de contrats (requalification CDD/CDI ou requalification auto-entreprenariat/salariat).
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208898
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Obligations de l’employeur

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives aux obligations de l’employeur.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208909
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
Jurisprudence : Rémunération

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales relatives à la rémunération.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208175
• Publié le 15/02/2021 à 00:00
© DR.
Assistants maternels & salariés du particulier employeur bientôt réunis dans la même branche (Fepem)

« Pendant toute la période de crise sanitaire en 2020, nous avons tenu des réunions pratiquement hebdomadaires avec l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs des organisations syndicales pour prendre toutes les décisions nécessaires afin d’aider au mieux les salariés et les particuliers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208133
• Publié le 12/02/2021 à 18:05
• Mis à jour le15/02/2021 à 13:22
Accord de branche : les partenaires sociaux doivent s’assurer de la représentativité des négociateurs

Les partenaires sociaux, qui décident de négocier dans un périmètre qui n’est pas celui d’une branche professionnelle connue, doivent s’assurer de la représentativité des négociateurs au préalable, en demandant au ministère du Travail de fixer la liste des organisations représentatives, par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208270
• Publié le 12/02/2021 à 17:25
©  News Tank
Conventions collectives : 34 accords et avenants étendus, dont 1 relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions de 34 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs nationaux concernés, par 20 arrêtés publiés au JO du 12/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208262
• Publié le 12/02/2021 à 16:49
© DR.
APLD : mise à jour des fiches en ligne du ministère du Travail dont le Questions/Réponses

Les fiches « Activité partielle de longue durée (APLD) » et le Questions/réponses « APLD » sont mis à jour sur site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 09/02/2021. Le site détaille notamment les nouvelles conditions d’indemnisation et de prise en charge par l’Etat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 208235
• Publié le 12/02/2021 à 13:32