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« Oubliés » du Ségur de la Santé : « On nous annonce un accord de méthode » (Fehap, Nexem, Croix-Rouge)

• Traiter de manière équivalente les personnels du secteur du soin et du médico-social relevant du public et ceux relevant du privé non lucratif qui représentent plus de 75 % du secteur social et médico-social ; • Prendre en compte « tous les secteurs et tous les métiers » du secteur social et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 207697
• Publié le 08/02/2021 à 18:22
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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

Quatre nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 29/01/2021 publié au JO du 08/02/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207680
• Publié le 08/02/2021 à 15:44
©  News Tank
CCN : 7 accords et avenants étendus par 6 arrêtés, dont 3 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective et des CCN concernées, par six arrêtés publiés au JO du 06/02/2021. Sont notamment étendus :  • Avenant n° 71 du 07/10/2020 relatif au dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207643
• Publié le 08/02/2021 à 11:31
L’accord collectif mettant en place un comité de groupe reste applicable après l’instauration du CSE

Un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un comité de groupe, signé en 2003, reste applicable après l’instauration du CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. • Une société conclut un accord sur la mise en place d’un comité de groupe le 14/11/2003. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207630
• Publié le 08/02/2021 à 11:17
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207616
• Publié le 08/02/2021 à 09:04
©  D.R.
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le projet de loi rejeté en nouvelle lecture au Sénat

Le projet de loi portant sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est rejeté par le Sénat le 04/02/2021, alors que l’Assemblée nationale avait maintenu, le 03/02/2021, la date de fin de l’état d’urgence au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207592
• Publié le 05/02/2021 à 18:45
©  CESE
Plan de relance : les 20 préconisations du CESE « pour garantir son efficience dans les Outre-mer »

• Financement des collectivités locales, ingénierie et normes ; • Plan de relance et entreprises, entrepreneurs individuels, ESS, salariés, société civile notamment jeunes et familles ; • Plans de relance pour faire des collectivités ultramarines des « laboratoires et des territoires pionniers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207539
• Publié le 05/02/2021 à 17:10
L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales sous conditions

L’employeur peut prendre en charge une partie, et non la totalité, des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés syndiqués à condition notamment que ce financement bénéficie à la fois aux syndicats représentatifs et non-représentatifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207551
• Publié le 05/02/2021 à 16:36
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« Les métiers du “back-office” demeurent dans une forme d’invisibilité sociale » (Denis Maillard)

« Les métiers du “back office de la société de services” ne sont pas reconnus car ils demeurent la plupart du temps dans une forme d’invisibilité sociale. En raison même du fait qu’ils appartiennent au back office, c’est-à-dire à cette infrastructure essentielle et peu visible mais inhérente à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 203493
• Publié le 05/02/2021 à 15:14
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L’Udes propose à Jean Castex de nouvelles mesures pour doper la relance dans l’ESS

« Le Premier ministre s’est montré à l’écoute de nos propositions. Il a notamment proposé, en lien avec la ministre du Travail, d’élargir le dispositif “Volontariat territorial en entreprise” (lancé en 2018 et visant, sur le modèle du VIE, à attirer des jeunes diplômés vers des PME et ETI ancrées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 207501
• Publié le 05/02/2021 à 15:02