Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 141/167)

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©  ARI Pictures, Fondation pour l'Audition

Fondation pour l’audition : une vidéo pour sensibiliser à la protection en milieu professionnel

La Fondation pour l’Audition met à disposition une vidéo de sensibilisation sur la protection auditive en milieu professionnel pour la Journée Mondiale de l’Audition, apprend News Tank le 01/03/2021. La vidéo met en avant différentes situations quotidiennes, du réveil aux transports en commun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 209893
• Publié le
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Audiences syndicales dans les TPE (< 11 salariés) : scrutin organisé du 22/03/2021 au 06/04/2021 (JO)

• Fixer le vote électronique du 22/03/2021 à 10 heures au 06/04/2021 à 18 heures ; • Fixer le vote par correspondance du 22/03/2021 à 10 heures au 06/04/2021 à 18 heures inclus, pour l’envoi des bulletins de vote. Telles sont les principales dispositions du décret no 2021-233 du 01/03/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209989
• Publié le
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Chômage : « Le Gouvernement fait un pari très risqué en voulant cette réforme » (Marylise Léon, CFDT)

« Le Gouvernement fait un pari extrêmement risqué en voulant, coûte que coûte, faire entrer en vigueur cette réforme de l’assurance chômage », déclare Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, le 01/03/2021 sur France Inter. Le 02/03/2021 au matin, la ministre du Travail, de l’Emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209947
• Publié le
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Chômage : prolongation de la prime exceptionnelle jusqu’au 31/05/2021 (décret)

Prolonger pour trois mois supplémentaires la prime exceptionnelle instituée par le décret du 30/12/2020 et à destination de certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, tel est l’objet du décret no 2021-222 du 26/02/2021 modifiant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 209912
• Publié le

Le Plan de relance est revalorisé « d’un peu plus d’un milliard d’euros » (Bruno Le Maire)

• 150 millions € ajoutés aux 400 millions € initialement prévus pour le programme Territoires d’industrie (projets de développement de territoires industriels accélérés par des subventions), soit des crédits portés à 550 millions € au total ; • 250 millions € ajoutés aux…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209822
• Publié le
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Épargne retraite supplémentaire : renforcer l’obligation d’information incombant aux assureurs (JO)

• Définir les modalités de présentation des informations communiquées aux souscripteurs de produits d’épargne retraite ; • Encadrer les informations communiquées par le GIP l’Union Retraite aux gestionnaires Retraite. Telles sont les principales dispositions de l’article L. 224-7-1, qui…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 209856
• Publié le

« Les salariés en convention de forfait en jours peuvent bénéficier de la retraite progressive » (CC)

• L’article L.351-15 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du Code du Travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci sous conditions. • En instaurant la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209878
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CCN des produits pharmaceutiques : un accord et un avenant étendus par 2 arrêtés (JO)

Les dispositions d’un accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, par 2 arrêtés publiés au JO du 27/02/2021. Le tableau…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209870
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Activité partielle : ajout de 13 secteurs et report au 31/03/2021 des taux de l’allocation (JO)

• Prolonger jusqu’au 31/03/2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle ; • Reporter au 01/04/2021 (au lieu du 01/03/2021) le taux d’allocation de droit commun prévu à l’article D. 5122-13 de 60 % à 36 % de la rémunération antérieure brute du…
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• Article n° 209862
• Publié le
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Les librairies et les disquaires classés commerces essentiels par un décret publié au JO

Les librairies et les « commerces de détail d’enregistrements musicaux et vidéos », comme les disquaires, sont classés commerces essentiels par le décret n° 2021-217 du 25/02/2021 publié au JO le 26/02/2021. Ce texte modifie les décrets n° 2020-1262 du 16/10 2020 et n° 2020-1310 du 29/10/ 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 209827
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