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Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : contribution de l’État pour 2021 (JO)

Le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixé, au titre de l’année 2021, à 95 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux demandeurs d’emploi visés par le dispositif « Territoires zéro chômeur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210591
• Publié le 08/03/2021 à 14:22
Une clause de non-concurrence en l’absence de risque de concurrence ne protège pas la société

Une clause de non-concurrence, prévoyant une interdiction de concurrence dans un secteur sans risque de concurrence, n’a pas pour objectif de protéger les intérêts de la société et est sans objet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Une salariée est embauchée le 01/10/1993…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210590
• Publié le 08/03/2021 à 14:09
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Index égalité 2021 : « Une note globale de 85 points, + 1 point vs 2020 » (ministère du Travail)

« Les entreprises ont été au rendez-vous de la publication de l’index 2021 malgré le contexte sanitaire : le taux de répondants est de 70 % cette année, contre 59 % au 01/03/2020. Concernant les résultats, la note globale de l’index continue à progresser : elle est à 85 points au 31/03/2021, soit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 210555
• Publié le 08/03/2021 à 13:21
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CCN des fleuristes et de la vente d’animaux familiers : extension d’un accord relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions de l’accord du 18/12/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, par un arrêté publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210543
• Publié le 08/03/2021 à 11:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210519
• Publié le 08/03/2021 à 08:56
©  D.R.
Bonus-malus : « C’est une catastrophe et nous continuerons le combat » (Laurent Marembaud, Ania)

« C’est une vraie catastrophe. Nous avons pourtant expliqué et réexpliqué à la ministre du Travail tous les méfaits d’un dispositif comme le bonus-malus sur les contrats courts sur l’activité de nos entreprises. Je comprends bien qu’il s’agit d’une contrepartie importante vis-à-vis des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 210451
• Publié le 05/03/2021 à 18:29
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Thales : signature d’un accord unanime pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir

• Un dispositif renforcé d’accompagnement à la mobilité géographique (rétroactif au 01/07/2020) ; • Un dispositif d’accompagnement des mesures d’âge ; • Le maintien de la politique d’emploi des jeunes en soutenant l’apprentissage et le recrutement de jeunes diplômés ; •  Renforcer la mobilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 210289
• Publié le 05/03/2021 à 16:32
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Exploitations agricoles, vinicoles et forestières : extension de 9 avenants (JO)

Les dispositions de neuf avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles, vinicoles et forestières concernées, par 9 arrêtés publiés au JO du 05/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210470
• Publié le 05/03/2021 à 15:45
Harcèlement sexuel : sanctionner le salarié coupable avec un avertissement n’est pas suffisant

Un employeur manque à son obligation de sécurité de manière suffisamment grave lorsqu’il sanctionne un salarié coupable de harcèlement sexuel avec un avertissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021.  • Une salariée est embauchée le 21/01/1991 en qualité d’attachée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210445
• Publié le 05/03/2021 à 14:27
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« J’invite solennellement les personnels des Ehpad à se faire vacciner très rapidement » (J. Castex)

« L’analyse des derniers chiffres et les retours des échanges avec les élus de ces territoires me conduisent à arrêter quatre séries de mesures » déclare Jean Castex, le Premier ministre, lors d’une conférence de presse consacrée à la crise sanitaire, le 04/03/2021. • « Étendre le dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210376
• Publié le 04/03/2021 à 20:32