News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Covid-19 : le décret instituant l’aide pour les exploitants de remontées mécaniques (JO)

Fixer les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant l’accès au public de ces installations afin de lutter contre la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 212607
• Publié le 25/03/2021 à 17:29

Transport routier : le projet d’article 23 sur le « détachement des conducteurs » soumis à consultation

• Déterminer le champ d’application du droit du détachement aux conducteurs qui réalisent des opérations de cabotage (liste d’exclusions n’entrant dans le champ du cabotage). • Adapter et modifier les dispositions applicables aux salariés des entreprises de transport établies hors de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 212621
• Publié le 25/03/2021 à 15:40

Formation professionnelle : le chantier de l’évaluation de la loi de 2018 débutera le 09/04

« L’évaluation de la loi du 05/09/2018 sur la formation professionnelle », premier des 8 chantiers de l’agenda social et économique autonome des partenaires sociaux démarrera le 09/04/2021 pour se terminer, a priori le 25/06/2021. • Un premier document d’évaluation de la loi du 05/09/2018…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212604
• Publié le 25/03/2021 à 14:13

Travailleurs des plateformes : projet d’ordonnance transmis aux partenaires sociaux

• Déterminer, dans un chapitre III, les modalités de la représentation des travailleurs des plateformes et des plateformes (organisée au niveau du secteur d’activité, défini comme le regroupement d’activités économiques proches ou analogues, de par la nature de la prestation de service fournie ou…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212513
• Publié le 24/03/2021 à 18:46

Soft law : « Il sera difficile de brider le phénomène d’édiction de techno-normes » (S. Bloch, AvoSial)

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquelle il qualifie la recommandation du ministère de la Santé, interdisant les résidents des EHPAD de sortir, de prescription, c’est-à-dire de norme impérative. Cette décision suit les deux ordonnances déjà rendues le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 212319
• Publié le 24/03/2021 à 17:50

Bureaux :« 82 % des entreprises privilégieront des bâtiments proposant des espaces de coworking » (CBRE)

• 67 % des salariés souhaitent en priorité un mode de travail équilibré entre le bureau et le télétravail. 73 % des entreprises envisagent de promouvoir des modes de travail plus hybrides. • La gestion des lieux de travail nécessite d’être repensée au regard des 28 % de salariés qui souhaitent…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 212372
• Publié le 24/03/2021 à 17:09

Élisabeth Borne sortie de l’hôpital

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce, sur son compte Twitter, être sortie de l’hôpital le 24/03/2021. Élisabeth Borne avait été hospitalisée en région parisienne le 22/03/2021. Elle indiquait avoir été testée positive au virus le 14/03/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212538
• Publié le 24/03/2021 à 14:00

Information syndicale : l’employeur doit assurer sa diffusion auprès des salariés mis à disposition

Les communications d’une organisation syndicale, ayant constitué une section syndicale, doivent être diffusées auprès des salariés mis à disposition dans une entreprise extérieure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. L’employeur, en accord avec l’entreprise utilisatrice, doit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212456
• Publié le 24/03/2021 à 13:41

APLD : Prolongation de la période de neutralisation jusqu’au 30/06/2021 (projet de décret)

La possibilité de neutraliser les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’APLD est prolongée jusqu’au 30/06/2021. Tel est l’objet du projet de décret modifiant le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212427
• Publié le 24/03/2021 à 13:17

Conventions collectives : extension des dispositions de 4 accords et 3 avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des conventions collectives concernées, par 5 arrêtés publiés au JO du 24/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212422
• Publié le 24/03/2021 à 11:00