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Volkswagen Financial Services : possibilité de renouveler 4 fois un contrat d’intérim (accord)

• Les contrats de travail temporaire conclus avec les agences de travail temporaire pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pourront être renouvelés quatre fois, sous réserve que le renouvellement intervienne au plus tard le 30/06/2021 au sein des départements ou services : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212650
• Publié le 31/03/2021 à 17:30
« Les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant » (TJ Paris)

• L’objet du titre-restaurant est de permettre au salarié de se restaurer lorsqu’il accomplit son horaire de travail journalier comprenant un repas. Cet objet n’est pas soumis à la condition que le salarié ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer celui-ci. • Par ailleurs, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213264
• Publié le 31/03/2021 à 16:50
Clause d’exclusivité illicite : pas de requalification du temps partiel en temps plein

La nullité d’une clause d’exclusivité n’entraîne pas la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en temps plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. Le salarié ne peut qu’obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la clause d’exclusivit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213234
• Publié le 31/03/2021 à 15:30
©  D.R.
Sécurité sociale : publication des circulaires & instructions sur boss.gouv.fr à partir du 01/04/2021

• À compter du 01/04/2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (www.boss.gouv.fr) produit les mêmes effets qu’un site relevant du Premier ministre ; • Le site « boss.gouv.fr » sera librement accessible à toute personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 213188
• Publié le 31/03/2021 à 12:00
©  D.R.
Un accord-cadre sur l’égalité et la mixité professionnelle signé par Pôle emploi et la FNCIDFF

Favoriser l’égalité professionnelle et la mixité des métiers : tel est l’objectif de l’accord-cadre signé par Pôle emploi et la FNCIDFF, rendu public le 30/03/2021. Il vient renforcer et développer le partenariat entre les deux structures et souhaite proposer des solutions personnalisées et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 213191
• Publié le 31/03/2021 à 11:46
©  D.R.
ReflexQVT : plateforme de mise en relation entreprises/consultants sur la QVT (Anact)

La plateforme ReflexQVT destinée à « mettre en relation gratuitement les entreprises désireuses de se faire accompagner en matière de QVT et des experts qui s’engagent à respecter les principes de la qualité de vie au travail du réseau Anact-Aract », est lancée le 30/03/2021, indique le même jour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213136
• Publié le 31/03/2021 à 10:34
©  Photo Frédéric VIELCANET
« En nombre d’entreprises, la Capeb est la première organisation patronale de France » (J-C. Repon)

« Nous n’avons jamais déclaré la guerre à qui que ce soit. La seule chose qui nous motive, c’est la défense des intérêts des entreprises artisanales du bâtiment. Depuis le début de la crise sanitaire, ce sont elles qui ont permis au secteur de tenir. En leur apportant son soutien, l’État a reconnu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213020
• Publié le 30/03/2021 à 18:53
Fusion : l’employeur peut appliquer un accord mis en cause seulement s’il est plus favorable

En cas de fusion, l’employeur peut continuer d’appliquer unilatéralement les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise absorbée uniquement sous la condition que ces dispositions soient plus favorables que celles applicables au sein de l’entreprise absorbante, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213066
• Publié le 30/03/2021 à 14:13
© DR.
Travail social : Les employeurs veulent un accès prioritaire de leurs personnels à la vaccination

« Nous demandons que les salariés des secteurs que nous représentons soient également priorisés dans l’accès à la vaccination afin de continuer à assurer ou de reprendre au plus vite, dans les meilleures conditions de protection de leur santé et de celle des autres, les services d’utilité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213049
• Publié le 30/03/2021 à 13:33
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

25 nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 08/03/2021 publié au JO du 30/03/2021. Cette annexe complète celle de l’arrêté du 29/01/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 213012
• Publié le 30/03/2021 à 11:33