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« Je vais avoir besoin de temps pour retrouver ma condition physique d’avant » (É. Borne)

« Je pense que je vais avoir besoin de temps pour retrouver ma condition physique d’avant. Je voudrais dire à ceux qui pensent que ce virus n’est finalement pas si grave, que cette maladie ne vous laisse pas indemne et comme beaucoup de Français touchés par ce virus, j’ai été très secouée »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212998
• Publié le 30/03/2021 à 11:06
Création d’un « Doyen associé à l’inclusivité » dans l’accord « handicap » de Kedge Business School

•  Mettre en place des actions de sensibilisation au handicap à destination de l’ensemble du personnel de l’Association Kedge Business School ; • Contribuer à l’insertion et à la réinsertion professionnelle de personnes en situation de handicap, notamment par du recrutement régulier, par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 212955
• Publié le 29/03/2021 à 18:59
©  Assemblée nationale
Congé lié à un cancer ou une maladie chronique chez l’enfant : PPL adoptée par l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique et de cancer a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25/03/2021. Ce même jour, elle était déposée au Sénat. Sur 83 votants, tous se sont prononcés en faveur de l’adoption. La PPL…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212915
• Publié le 29/03/2021 à 17:25
©  D.R.
Édition de livres, phonogrammes et musiques : signature d’un accord APLD

• La réduction de la durée du travail ne peut dépasser 40 % du temps de travail  ; • Le versement d’une indemnité horaire, par l’employeur, égale à 90 % du net horaire pour tout salaire en deçà de 27 000 € brut annuels et 70 % de la rémunération brute, pour tout salaire au-delà de 27 000 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 212928
• Publié le 29/03/2021 à 17:17
©  D.R.
Secteurs où la FNSEA est reconnue représentative au niveau national & multi-pro (précisions au JO)

• La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux : - 1° à 4° de l’article L722-1 [bénéficiaires du régime de protection sociale des non-salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 212926
• Publié le 29/03/2021 à 17:06
Licenciement pendant un arrêt licite si le salarié directeur est remplacé dans les six mois

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail, au motif de la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise à cause de son absence, est licite lorsque l’embauche du salarié remplaçant est intervenue dans les six mois du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212929
• Publié le 29/03/2021 à 15:34
©  D.R.
Prod. agricole/CUMA : La FNSEA représentative pour ce secteur dans les CCN annexées par arrêté (JO)

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), organisation professionnelle d’employeurs « est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) couvert par l’ensemble des conventions collectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 212914
• Publié le 29/03/2021 à 15:08
©  D.R.
APLD : Arrêté modificatif reportant au 30/06/2021 l’échéance de neutralisation des confinements (JO)

L’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) est abrogé par l’arrêté du 24/03/2021 publié au JO du 27/03/2021. L’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’APLD fixait au 31/03/2021 la date limite permettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 212861
• Publié le 29/03/2021 à 13:00
©  News Tank
Plasturgie, professions agricoles : extension d’un accord APLD et de 5 avenants de salaire (JO)

• Les dispositions d’un accord APLD sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la CCN de la plasturgie ; • Les dispositions de 5 avenants de salaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des exploitations agricoles concernées.  Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 212878
• Publié le 29/03/2021 à 11:11
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212841
• Publié le 29/03/2021 à 09:02