Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 122/167)

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Certification des experts auprès du CSE : modification de l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 (JO)

Permettre aux organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle du Cofrac de pouvoir délivrer les certificats aux organismes experts candidats habilités auprès du CSE, dans l’attente de leur accréditation qui doit intervenir dans les 12 mois, en corrigeant une erreur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213939
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Korian/Derichebourg : lancement du programme de reconversion « Passerelles » dans le cadre de Transco

« La crise actuelle, qui touche particulièrement certains secteurs, rend plus que jamais nécessaire de pouvoir proposer à des salariés des parcours de reconversion professionnelle. Le dispositif “Transitions collectives” devient une réalité grâce à l’engagement du Groupe Korian et du Groupe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 213829
• Publié le

Forfait en jours : l’accord collectif relatif à la RTT dans le secteur du bricolage est invalidé

La convention de forfait en jours, fondée sur l’accord collectif du 23/06/2020 relatif à l’application de la RTT dans le secteur du bricolage, est nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. • Un salarié est embauché en qualité d’adjoint du responsable d’un magasin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 213838
• Publié le

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris écarte l’application du barème

• Eu égard à l’ancienneté inférieure à 4 ans de la salariée et à la taille de l’entreprise, l’article L.1235-3 du Code du Travail, appelé « barème Macron », fixe l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une somme comprise entre 3 et 4 mois de salaire, soit entre 13 211 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213823
• Publié le

Viandes, industrie & commerces en gros : revalorisation des salaires minima à compter du 01/04/2021

Une nouvelle grille salariale est établie dans la branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes par l’avenant n° 91 relatif à la revalorisation des salaires minima. Cet accord conclu le 02/04/2021 « devrait être signé par trois des quatre organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 213685
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Associations professionnelles nationales de militaires : fixation des seuils de représentativité (JO)

• Fixer les seuils à partir desquels les APNM (exclusivement composée de militaires et ayant pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire) satisfont à la condition de représentativité prévue au 4° du I de l’article L. 4126-8 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213656
• Publié le

Transfert entre employeurs : le règlement intérieur n’est pas transféré avec les contrats de travail

Le règlement intérieur d’une société rachetée n’est pas transféré avec les contrats de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/03/2021. La nouvelle société n’est donc pas tenue d’appliquer le règlement intérieur de la société acquise. • Un salarié est embauché le 14/06/1999 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213679
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Plafond du CET 2021 : 30 jours maximum pour les personnels d’établissements publics de santé (arrêté)

Fixer pour l’année 2021 le plafond du CET à 30 jours maximum, tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 213634
• Publié le