Certification des experts auprès du CSE : modification de l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 (JO)

Permettre aux organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle du Cofrac de pouvoir délivrer les certificats aux organismes experts candidats habilités auprès du CSE, dans l’attente de leur accréditation qui doit intervenir dans les 12 mois, en corrigeant une erreur rédactionnelle à l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020, tel est l’objet de l’arrêté du 26/03/2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE, publié au JO le 08/04/2021.

La correction de l’article 10 de l’arrêté de 2020 vise à élargir les compétences des experts habilités auprès du CSE car la rédaction actuelle ne leur permet que d’auditer les candidats à la certification, durant la période d’accréditation. Cela est trop restrictif et…