Certification des experts auprès du CSE : modification de l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°213939 - Publié le
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Modification de l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 - ©  D.R.

Permettre aux organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle du Cofrac de pouvoir délivrer les certificats aux organismes experts candidats habilités auprès du CSE, dans l’attente de leur accréditation qui doit intervenir dans les 12 mois, en corrigeant une erreur rédactionnelle à l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020, tel...

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