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Les autres sources de financement des syndicats face à la désaffection des salariés (Actance)

La Cour de cassation a publié un arrêt de principe le 27/01/2021, qui définit les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise. Les sources de financement des syndicats sont variées et soumises à plusieurs conditions. Une analyse de Sébastien Leroy…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213363
• Publié le 01/04/2021 à 17:03
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Commerce en gros des viandes : l’organisation patronale « Culture viande » reconnue représentative

L’organisation professionnelle d’employeurs « Culture viande » est reconnue représentative dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (1534), par un arrêté du 19/03/2021 publié au JO du 01/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213391
• Publié le 01/04/2021 à 16:21
Maladie professionnelle : 5 ans à l’employeur pour contester la décision d’une CPAM

L’action de l’employeur en contestation de la décision d’une CPAM de prise en charge d’une maladie professionnelle est soumise au délai de prescription de cinq ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2021. • La CPAM informe une société de sa décision de prendre en charge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213379
• Publié le 01/04/2021 à 16:00
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APLD : neutralisation jusqu’à la fin de l’état d’urgence des périodes de restriction d’activité (JO)

La neutralisation des périodes de restriction de l’activité économique pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’APLD, « au plus tard jusqu’à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213320
• Publié le 01/04/2021 à 15:40
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« Nous maintiendrons tous nos dispositifs en place aussi longtemps que durera la crise » (J.Castex)

• 348 députés votent “en faveur” de la déclaration du gouvernement. • 9 députés votent “contre” . Tel est le résultat du scrutin organisé le 01/04/2021, à l’issue de la déclaration de Jean Castex, Premier ministre, sur l’évolution de la situation sanitaire, au lendemain de la déclaration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213350
• Publié le 01/04/2021 à 13:10
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Activité partielle pour la garde d’enfants : le reste à charge passe de 15 % à 0 %

« Nous passons le reste à charge de 15 % à 0 % pour inciter fortement les employeurs à accepter l’activité partielle pour la garde d’enfants. L’État prend en charge 84 % du net du salarié et 100 % pour les salariés au Smic qui gardent leurs enfants », indique l’entourage de la ministre du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213336
• Publié le 01/04/2021 à 12:54
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Fermeture des écoles, télétravail systématisé, pas de déplacement inter-régionaux (E.Macron)

• Extension des mesures de restriction déjà mises en place dans 19 départements confinés, dès le samedi 03/04, à l’ensemble du territoire métropolitain pour quatre semaines ; • Maintien du couvre-feu à 19 heures partout en France ; • Télétravail systématique ; • Fermeture des commerces selon la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213291
• Publié le 31/03/2021 à 20:40
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Tourisme social : « Annulation ou report » de la réforme chômage demandé par 3 organisations (Udes)

Hexopée, le Groupement syndical des organismes de tourisme familial (GSOTF), Cap France, soutenus par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), demandent « l’annulation, ou du moins le report de la réforme de l’assurance chômage telle qu’envisagée, pour le secteur du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213286
• Publié le 31/03/2021 à 18:56
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Télétravail : FO demande une garantie du droit aux titres-restaurant au ministère du Travail

Garantir aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurant dès lors que les salariés sur site en bénéficient, c’est l’objet du courrier adressé le 31/03/2021 par FO à la ministre du Travail Élisabeth Borne, indique l’organisation syndicale le même jour. « Le 10/03/2021, le Tribunal Judiciaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 213263
• Publié le 31/03/2021 à 18:10
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Métiers en tension : P. Dole (Igas) chargé par É. Borne de travailler à des solutions avec 4 branches

• Bâtiment (maçon, chef d’équipe, fonction d’études, encadrement) ; • Métiers de bouche (boucher, charcutier, poissonnier, boulanger, pâtissier) ; • Transports (conducteur routier de marchandises, conducteur routier de voyageurs et transports sanitaires) ; • Branche numérique, ingénierie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213221
• Publié le 31/03/2021 à 17:50