Les autres sources de financement des syndicats face à la désaffection des salariés (Actance)

La Cour de cassation a publié un arrêt de principe le 27/01/2021, qui définit les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise.

Les sources de financement des syndicats sont variées et soumises à plusieurs conditions.

Une analyse de Sébastien Leroy, avocat associé au sein du cabinet Actance.

Un financement reposant, en principe, sur les cotisations des adhérents

En qualité de groupement ayant exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts (C. trav. art. L.2141-4) , un syndicat professionnel devrait tirer sa principale source de revenu des cotisations versées par ses adhérents.

À ce titre, la collecte des cotisations…