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©  D.R.
« Pour 88 % des DRH : accompagner la transformation de l’entreprise reste la priorité » Baromètre DRH 21

• Pour 88 % des DRH interrogés, accompagner la transformation de l’entreprise est la première priorité de leur fonction (contre 91 % en 2020) ; • 82 % d’entre eux considèrent que le dialogue social est un enjeu majeur pour accompagner ces projets de réorganisations ; • 86 % considèrent…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215530
• Publié le 26/04/2021 à 18:15

La mise à pied est disciplinaire si la procédure de licenciement est engagée sept jours plus tard

Une mise à pied, qui est suivie sept jours plus tard par l’engagement d’une procédure de licenciement, est disciplinaire et non conservatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. L’employeur ne peut licencier le salarié qui a déjà fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215694
• Publié le 26/04/2021 à 16:39

© News Tank.
Plateformes de mobilité : Précisions sur les indicateurs d’activité des travailleurs (JO)

• Obligation pour les plateformes de la mobilité de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de ses travailleurs, au cours de l’année civile précédente ; • La liste des indicateurs à publier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 215695
• Publié le 26/04/2021 à 16:15

©  D.R.
Social Demain : forum « L’entreprise doit-elle être woke ? » le 30/04 à 8h30 avec Benoît Lozé (Havas)

Benoît Lozé, directeur du planning stratégique de l’agence Havas Paris, sera l’invité du Forum Social Demain “L’entreprise doit-elle être woke ?” organisé le 30/04/2021 de 8h30 à 10h par Social Demain en partenariat avec News Tank et AG2R La Mondiale. Êtes-vous “woke” ? Le terme est apparu en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 215678
• Publié le 26/04/2021 à 15:05

Forfait-jours : « Plus que jamais l’employeur doit suivre les salariés concernés » (E.Million-Rousseau)

La Cour de cassation multiplie les annulations d’accords collectifs, relatifs à la mise en place de conventions de forfait en jours dans les entreprises, qui ne sont pas assez protectrices du droit à la santé et au repos du salarié.  La convention de forfait reste « un régime dérogatoire par…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 215606
• Publié le 26/04/2021 à 13:29

©  D.R.
Secteur social/médico-social non lucr. : 18 accords & décisions unilatérales agréés, 1 non-agréé (JO)

18 accords collectifs de travail, avenants et décisions unilatérales, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 05/03/2021, publié au JO du 24/04/2021. Un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 215666
• Publié le 26/04/2021 à 13:15

© DR.
« Dès que les restrictions s’arrêteront, il faudra cesser les compensations » G.Roux de Bézieux, Medef

« À partir du moment où les restrictions s’arrêtent, il faut supprimer les compensations. Mais il faut le faire proportionnellement. Si les terrasses rouvrent à la mi-mai, et si cela représente 30 % du CA, il faudra garder une partie des aides. Mais dès que les restrictions s’arrêteront, il faudra…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215663
• Publié le 26/04/2021 à 12:24

©  D.R.
Allocation « ASS » : revalorisation du montant journalier au 01/04/2021 pour Mayotte (décret)

Revaloriser à 8,46 € le montant de l’ASS versée aux bénéficiaires résidants à Mayotte, tel est l’objet du décret no 2021-496 du 23/04/2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte, publié au JO le 24/04/2021. Le texte fixe le montant journalier de l’allocation de solidarit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 215644
• Publié le 26/04/2021 à 10:22

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/04/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215637
• Publié le 26/04/2021 à 09:13

©  D.R.
Télétravail chez PSA Automobiles : avenant signé prévoyant 5 à 15 jours mensuels de télétravail

PSA Automobile (Groupe Stellantis) poursuit la mise en place du télétravail au sein du groupe avec la signature d’un avenant à l’accord du 29/01/2020 relatif à la motivation et au bien-être au travail, pour « donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple et plus agile », selon le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215590
• Publié le 23/04/2021 à 18:26

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