Dialogue social & RSE : archives février 2021

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Une « indemnité forfaitaire Ségur » créée dans un Ephad privé des Petites Sœurs des Pauvres (accord)

• 117 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 ; • 238 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein à compter du 01/12/2020. Tel est le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle dite « indemnité forfaitaire Ségur » mentionn…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209459
• Publié le

« L’employeur ne peut pas exclure le salarié non-vacciné » (Émeric Sorel et Clémence Roche, Actance)

« Le Secrétariat d’état chargé des retraites et de la Santé au Travail vient de rappeler la possibilité pour les médecins du Travail de procéder à la vaccination de certains salariés à compter du 25/02/2021. Cette vaccination est soumise au respect de certains principes. » Une analyse d’Émeric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209708
• Publié le
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Bureaux d’études : un guide du Cinov sur la négociation d’un accord d’entreprise 

« Un “Guide de la négociation d’un accord d’entreprise” réalisé par le service social de la Fédération Cinov représentative de la branche BETIC (CCN Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, IDCC n° 1486) est disponible pour les adhérents », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 209673
• Publié le

Sanction disciplinaire : l’employeur qui ne peut pas rétrograder le salarié peut le licencier

L’employeur, qui se heurte au refus du salarié d’une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209705
• Publié le
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FOPH : « Les OPH restent d’un haut niveau en matière de diversité et d’emploi » (rapport 2019)

• Index égalité femmes-hommes de 98/100 en 2019 ; • Taux de promotion des femmes de 4,8 % contre 4 % chez les hommes ; • Écart salarial brut en défaveur des femmes de 2,7 % et un écart salarial ajusté en défaveur des femmes de 2,5 %, alors que cet écart est de 10,5 % tous secteurs…
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• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 209594
• Publié le

CDD de mission : mettre à la charge du salarié un équipement n’entraîne pas la requalification en CDI

La clause d’un contrat de mission, prévoyant que la charge des équipements de protection individuelle pèse sur le salarié, n’entraîne pas la requalification en CDI de l’ensemble du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est embauché par contrat de mission…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209621
• Publié le
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CCN de la blanchisserie : un accord APLD étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un accord relatif à l’APLD sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, par un arrêté du 24/02/2021 publi…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209544
• Publié le
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Création d’une aide pour compenser le poids des charges fixes dans plusieurs secteurs (B. Le Maire)

« Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes (les loyers principalement) dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance au Conseil des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209478
• Publié le
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« La défense de l’industrie est notre principal axe de travail en 2021 » (Philippe Martinez, CGT)

• Annulation de tous les plans de restructuration ou PSE, en cours ou en devenir, pour travailler sur des solutions alternatives en favorisant la formation des salariés ; • Conditionnalité du versement des aides publiques, qui doivent « être fléchées obligatoirement » vers : - Le…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209482
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Fonds de solidarité, BPI : loi ratifiant cinq ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 publiée au JO du 24/02/2021 ratifie cinq ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :  • L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209415
• Publié le