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Conseil supérieur de la prud’homie : nomination de deux représentants « employeurs » (JO)

Sur proposition du Medef : • Pierre Metiffiot est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des employeurs et en remplacement de Jean-Pierre Laffore. • Erland Watrin est également nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206915
• Publié le 01/02/2021 à 13:15
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Activité partielle : prolongation jusqu’au 01/03/2021 du taux actuel de l’allocation de 70 % (décrets)

• Report au 01/03/2021 de la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle (AP) versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute et maintien du taux horaire de l’indemnité d’AP à 70 % de la rémunération antérieure brute jusqu’à cette date (décret en Conseil d’État n° 2021-88 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206902
• Publié le 01/02/2021 à 12:29
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Assurance chômage : report des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement (arrêté)

• Report de la date de fin de la période de référence au 15/02/2021 pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Report de la date de fin de la période de référence au 28/02/2021 visant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206906
• Publié le 01/02/2021 à 11:36
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CCN de vente au détail d’habillement : un accord APLD étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un accord relatif à l’APLD sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, par un arrêté du 22/01/2021 publié au JO du 30/01/2021. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206877
• Publié le 01/02/2021 à 10:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206881
• Publié le 01/02/2021 à 09:27