CCN de vente au détail d’habillement : un accord APLD étendu par arrêté (JO)
Les dispositions d’un accord relatif à l'APLD sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, par un arrêté du 22/01/2021 publié au JO du 30/01/2021.
Le tableau ci-dessous détaille l’accord étendu.

