Dialogue social & RSE : archives juillet 2021

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PPL Santé au travail : la Fédération Cinov s’inquiète des obligations portant sur les TPE-PME

La Fédération Cinov exprime ses doutes, le 28/07/2021, sur la proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021. La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225170
• Publié le
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PTCE émergents : 107 projets territoriaux sélectionnés dans le cadre de l’AMI

« 107 projets territoriaux soumis dans le cadre de l’AMI “PTCE émergents” sont lauréats de la première phase de sélection », annonce le 30/07/2021 Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225104
• Publié le

Compte épargne-temps : prescription triennale pour l’action relative aux jours affectés au CET

L’action relative à l’utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps, acquis en contrepartie du travail, a une nature salariale et est prescrite dans un délai de trois ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/06/2021. • Un salarié est embauché le 10/07/1972 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 225115
• Publié le
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Plan de relance : « Nous passons du “quoi qu’il en coûte” au “sur-mesure” » (Bruno Le Maire)

« La croissance au 2e trimestre 2021 a été de 0,9 %, soit plus que l’anticipation de l’Insee qui était de 0,7 %. Je salue cette performance exceptionnelle de l’économie française accomplie alors même que nous avons traversé un confinement au cours du mois d’avril. Cela doit nous permettre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225096
• Publié le
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Vaccination requise pour les salariés américains de Google et Facebook souhaitant revenir sur site

« Ceux souhaitant revenir sur site devront être vaccinés », indique Sundar Pichai, PDG de Google dans un e-mail envoyé aux salariés du groupe et publié sur le site de Google le 28/07/2021. La mesure sera mise en œuvre « dans les prochaines semaines aux États-Unis » et sera étendue à d’autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Retraites
• Article n° 225030
• Publié le
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (banque, papeterie et personnel de reprographie)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par deux arrêtés publiés au JO du 30/07/2021. Sont étendus : - L’accord du 07/02/2019 relatif aux salaires, dans le champ de la banque (IDCC …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225075
• Publié le
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DRH, préparez-vous à l’imprévisible ! (Hubert Landier)

Les entreprises, pas plus que les pouvoirs publics, n’avaient prévu l’épidémie du coronavirus. C’est tout à fait normal : l’avenir, sauf à extrapoler certaines tendances, est rigoureusement imprévisible. Il l’est d’autant plus que le monde est très probablement entré dans une période de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224833
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Chômage de longue durée : « Des chiffres alarmants » (FO)

« Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée (en recherche d’emploi depuis plus d’un an) et prévenir le risque de trappes à chômage de longue durée », telle est la préconisation de Force ouvrière, qui publie le 28/07/2021 un avis sur les chiffres des demandeurs d’emploi au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224933
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Licenciement éco : l’employeur doit appliquer les critères d’ordre au niveau de la zone d’emploi

Lorsqu’un PSE prévoit le transfert d’une entité économique, l’employeur cédant doit d’abord définir et appliquer les critères d’ordre des licenciements au niveau de chaque zone d’emploi avant de transférer les contrats de travail des salariés restants, juge la Cour administrative d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 225019
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Vaccination : 1 425 517 injections réalisées par les services de santé au travail au 25/07/2021

1 425 517 : tel est le nombre d’injections tous lieux confondus réalisées par les services de santé au travail au 25/07/2021 inclus, indique le Secrétariat d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail le 28/07/2021. C’est un total de 4 730 médecins du travail, médecins collaborateurs dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225002
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