Dialogue social & RSE : archives juillet 2021 (page 2/15)

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Schneider Electric : Forfait mobilité durable et congé paternité et d’accueil de l’enfant (avenant)

• Encourager et développer des modes de transport « plus vertueux et responsables » : vélo personnel ou en location, électrique ou non, trottinette, covoiturage, véhicules électriques, utilisation des transports en commun ; • Maintenir la rémunération à 100 % du congé paternité. Cette mesure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 223309
• Publié le
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Une pétition contre le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (CGT)

Combattre la pandémie de façon juste et démocratique : tel est l’objectif de la CGT, qui publie le 28/07/2021 une pétition contre le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, portée par « un large arc de forces progressistes  ». Les signataires s’opposent « à la loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224965
• Publié le
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Télédiffusion : une CCN couvrant l’ensemble des chaînes de télévision établies en France

Le secteur de la télédiffusion se dote d’une CCN signée le 02/07/2021 couvrant l’ensemble des chaînes de télévision établies en France. Les négociations ont réuni du côté syndical, la F3C-CFDT, la SNPCA-CFE-CGC, la CGT, FO Médias ainsi que l’Unsa-Spectacles et Communication et, du côté patronal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 224644
• Publié le
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CCN : 5 accords et 7 avenants étendus (organismes de formation, maroquinerie, Pôle Emploi…)

Les dispositions de 5 accords et de 7 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 12 arrêtés publiés au JO du 28/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant du 11/12/2018 à l’accord du 19/11/2015 relatif au régime obligatoire frais de santé…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224896
• Publié le

Période d’essai : le juge doit apprécier le caractère raisonnable de sa durée selon l’emploi occupé

Le juge doit vérifier si une période d’essai est raisonnable au regard de la catégorie d’emploi occupée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. Il ne peut pas automatiquement juger qu’une période d’essai de six mois est déraisonnable.  • Un salarié est engagé en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 224889
• Publié le
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« Je recevrai le 30/08/2021 les secteurs auxquels un passe sanitaire est imposé »(Bruno Le Maire, RTL)

« Je veux rassurer tous ces professionnels », déclare le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire sur RTL le 28/07/2021. « Je recevrai le 28/07/2021, avec Roselyne Bachelot, les directeurs de théâtres, de cinémas, de salles de spectacles pour faire le point avec eux. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 224853
• Publié le
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« Moderniser le droit des entreprises en difficulté pour le rendre plus efficace » (R. Grau, député)

« Les moyens engagés par le Gouvernement pour aider les entreprises à traverser la crise financière et ce, depuis le premier confinement ont permis d’éviter un effondrement de l’économie. Mais ces entreprises que l’on a pu sauver avec des reports de charges sociales et fiscales, l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224799
• Publié le
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Métallurgie, CCN : « Nous ne pouvons pas bâcler la fin des négociations » (G. Artero, CFE-CGC)

« L’UIMM dit vouloir terminer d’ici à la fin de l’année 2021 la négociation de la CCN unique de la Métallurgie et nous adresser l’ensemble des textes sous la forme d’une CNN unique dans la foulée, pour un avis définitif et conclusif. C’est pour le moins, très volontariste »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 224597
• Publié le

Liberté d’expression : le salarié peut publier une photo de lui nu sur Facebook sans abus

La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus dans sa liberté d’expression et ne justifie pas un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 224783
• Publié le
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Extension du passe sanitaire à la culture, aux loisirs : Maintien du dispositif par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi de référé-suspension et de référé-liberté, ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant au moins 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou les salons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224756
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