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Passe sanitaire : « Je saisirai le Conseil constitutionnel dès que la loi sera votée » (Jean Castex)

« Nous sommes entrés dans la 4e vague de l’épidémie de Covid-19. Le variant Delta est désormais majoritaire parmi les cas détectés sur notre territoire, et il est beaucoup plus contagieux que les variants précédents. Face à cette situation, nous disposons d’une solution efficace : la vaccination…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224255
• Publié le 21/07/2021 à 15:31
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Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE

• Les enjeux de transition écologique sont intégrés dans les consultations et négociations obligatoires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ; • La BDES change de nom pour  devenir BDESE « base de données économiques, sociales et environnementales » ; • Deux représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224229
• Publié le 21/07/2021 à 14:21
©  D.R.
Groupe WPP : Louise Mertzeisen nommée People Lead France et DRH de la branche média GroupM

Louise Mertzeisen est nommée People Lead de WPP France et DRH de sa branche média, GroupM, annonce le réseau d’agences de publicité et de communication le 21/07/2021. Elle était depuis 2017 DRH du siège international et du centre de R&D de Nestlé Waters et auparavant responsable du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 224223
• Publié le 21/07/2021 à 12:47
© DR.
Passe sanitaire : « RTT, congés ou un autre poste au terme des 2 mois de suspension » (Élisabeth Borne)

« Nous intégrerons demain [le 21/07/2021] par amendement du Gouvernement, la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congé, ou bien l’affectation à un autre endroit où l’on n’est pas soumis au passe sanitaire » si, à partir du 30/08/2021, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224209
• Publié le 21/07/2021 à 12:21
©  D.R.
Signature d’une convention collective nationale de la télédiffusion le 05/07/2021

La convention collective nationale de la télédiffusion est signée par la quasi-totalité des partenaires sociaux le 05/07/2021, annoncent les signataires le 19/07/2021. Ce texte, qui a nécessité deux ans et demi de préparation, entrera en vigueur le 01/01/2022. Il a été signé par l’ACCeS, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 224045
• Publié le 21/07/2021 à 10:38
©  Assemblée Nationale
Vaccination Covid-19 : les contre-indications annoncées par Olivier Véran (Assemblée Nationale)

« J’ai saisi à nouveau l’agence nationale de sécurité du médicament, le comité d’Alain Fischer sur la stratégie vaccinale et le conseil scientifique pour faire la part des choses en ce qui concerne les contre-indications au vaccin à ARN messager » déclare le ministre des Solidarités et de la Sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 224184
• Publié le 20/07/2021 à 18:27
©  D.R.
Projet loi « Gestion Crise » : La Défenseure des droits alerte sur « la proportionnalité & la méthode »

Dans un avis transmis au Parlement le 20/07/2021, La Défenseure des droits, Claire Hédon développe 10 points d’alerte sur le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire, examiné par l’Assemblée nationale le 21/07 et les 22 et 23/07 par le Sénat. La Défenseure des droits met en garde…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224161
• Publié le 20/07/2021 à 18:25
©  D.R.
« Il y aura une concertation entre préfets et élus locaux pour chacun des centres commerciaux »O.Véran

«  À compter de la promulgation de la loi, les soignants qui ne sont pas vaccinés devront produire un test (PCR) tous les deux jours », indique le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran lors de son audition par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224155
• Publié le 20/07/2021 à 17:50
Covid : De nombreux chefs d’entreprise dubitatifs sur la mise en œuvre des contrôles du passe (CPME)

« La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du passe sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’État et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224153
• Publié le 20/07/2021 à 16:41
Accident du travail : l’employeur qui ne le déclare pas doit payer les dépenses liées à l’accident

L’employeur, qui manque à son obligation de déclaration d’un accident du travail, peut être condamné à rembourser à l’organisme de sécurité sociale la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2021. • Un salarié déclare, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 224122
• Publié le 20/07/2021 à 14:35