Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Projet de loi « Gestion Crise sanitaire » : extension du passe, obligation vaccinale pour les soignants

• Proroger jusqu’au 31/12/2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021. • Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire et le renforcement des sanctions encourues en cas de manquement à sa…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 224111
• Publié le 20/07/2021 à 13:26
Projet de loi : procédure d’interdiction d’exercer & suspension de rémunération retoquées par le CE

Le projet de loi prévoit que le fait pour un salarié ou un agent public de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à 2 mois (en raison du non-respect de son obligation de vaccination) constitue un motif de cessation définitive des fonctions ou de licenciement. Toutefois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224065
• Publié le 20/07/2021 à 12:30
© DR.
Passe sanitaire : « Le projet de loi prévoit une période de rodage dans sa mise en œuvre » (G. Attal)

« Notre premier objectif est d’accompagner les professionnels qui sont concernés par le passe sanitaire. Il y aura donc une période de rodage (d’une semaine ou un peu plus) qui permettra, plutôt que des contrôles, des verbalisations et des sanctions, d’accompagner le déploiement du passe sanitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224056
• Publié le 19/07/2021 à 23:01
Passe sanitaire : La CPME lance une pétition contre des sanctions « totalement disproportionnées »

« Non, les chefs d’entreprise n’ont pas à être menacés de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement ! » déclare la CPME, le 19/07/2021. « La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224041
• Publié le 19/07/2021 à 18:43
Lanceur d’alerte : l’employeur doit prouver que le licenciement est justifié par des motifs objectifs

L’employeur doit prouver que le licenciement d’un salarié, intervenu concomitamment à la dénonciation de celui-ci de faits illicites aux autorités compétentes, est justifié par des éléments objectifs étrangers à la dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223997
• Publié le 19/07/2021 à 15:01
©  D.R.
Arc International : Guillaume Rabel-Suquet nommé directeur des ressources humaines du groupe

Guillaume Rabel-Suquet est nommé directeur des ressources humaines du groupe Arc International, annonce ce dernier le 30/06/2021. Il entre en fonction le 05/07/2021 et est rattaché à Nicholas Hodler, directeur général d’Arc International. Guillaume Rabel-Suquet intègre également le Comité exécutif…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223967
• Publié le 19/07/2021 à 14:55
Passe sanitaire : les Régions veulent une mise en œuvre des mesures co-construite avec elles

« Les Régions prennent acte des annonces du président de la République sur la vaccination et l’extension du passe sanitaire, et insistent auprès du Gouvernement pour une mise en œuvre de ces mesures dans la co-construction avec les élus et les professionnels », indique Régions de France, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223991
• Publié le 19/07/2021 à 14:45
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/07/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223925
• Publié le 19/07/2021 à 08:50
©  D.R.
Covid : 56 % de l’Éduc. pop. & 57 % du sport associatif pour maintenir l’activité partielle (Hexopée)

• 58 % des associations de la branche Éclat (métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale sur les territoires = Éducation populaire) « jugent encore difficile » la situation générale (actions, missions, projets) et 10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223889
• Publié le 16/07/2021 à 18:59
©  D.R.
Métiers de la 2e ligne : « Des travaux de valorisation en cours dans 15 branches » (Min. du Travail)

« En début d’année le ministère du Travail a souhaité obtenir des indicateurs de mesure de qualité de l’emploi dans les professions de la deuxième ligne : commerce, gardiennage, sécurité, logistique, entretien. Nous avons transmis ces indicateurs aux partenaires sociaux des 15 branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 223894
• Publié le 16/07/2021 à 18:52