Projet de loi « Gestion Crise sanitaire » : extension du passe, obligation vaccinale pour les soignants

News Tank RH - Paris - Actualité n°224111 - Publié le
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PL « Gestion Crise sanitaire » sur l’extension du passe & obligation vaccinale pour les soignants - ©  D.R.

• Proroger jusqu’au 31/12/2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021.

• Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire et le renforcement des sanctions encourues en cas de manquement à sa mise en œuvre ;

• Élargir le placement à l’isolement...

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PL « Gestion Crise sanitaire » sur l’extension du passe & obligation vaccinale pour les soignants - ©  D.R.

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