Projet de loi « Gestion Crise sanitaire » : extension du passe, obligation vaccinale pour les soignants
• Proroger jusqu’au 31/12/2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021.
• Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire et le renforcement des sanctions encourues en cas de manquement à sa mise en œuvre ;
• Élargir le placement à l’isolement...

