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Corps électoral : « La décision du Conseil Constitutionnel est surprenante mais logique » (Racine)

Le Conseil Constitutionnel a jugé l’article L.2314-18 du Code du Travail, fixant les conditions pour faire partie du corps électoral lors des élections professionnelles, contraire à la Constitution, dans une décision rendue le 19/11/2021. Toutefois l’abrogation de cet article est reportée au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 235297
• Publié le 30/11/2021 à 19:00
© News Tank.
Télétravail : « Les entreprises s’adapteront & y inciteront davantage » si nécessaire (Roux de Bézieux)

« En fonction de l’évolution de la situation épidémique, les entreprises s’adapteront et inciteront davantage, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, leurs salariés à télétravailler. Pour autant, le Medef et les chefs d’entreprise ne souhaitent pas revenir à un télétravail contraint …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235436
• Publié le 30/11/2021 à 17:12
Le salarié protégé en situation irrégulière peut être licencié sans autorisation préalable

Un salarié protégé, dont la situation devient irrégulière en raison du non-renouvellement de sa carte de résident, peut être licencié sans autorisation de l’inspection du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/11/2021. • Un salarié, de nationalité étrangère et bénéficiaire d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235431
• Publié le 30/11/2021 à 14:59
©  D.R.
CCN : extension de 5 accords et 10 avenants (prévention et sécurité, climatisation …)

Les dispositions de 5 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 15 arrêtés publiés aux JO du 30/11/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 4 du 21/04/2021 à l’accord du 28/01/2011 relatif à la reprise du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 235413
• Publié le 30/11/2021 à 13:36
©  D.R.
Sommet inclusion : « Nous lançons l’expérimentation d’un index de la diversité » (Élisabeth Borne)

« En matière d’inclusion, la question de la mesure est importante, c’est pourquoi nous lançons, sous le contrôle de la CNIL et du Défenseur des Droits, l’expérimentation d’un index de la diversité qui mobilisera une dizaine de grandes entreprises et qui doit nous permettre d’appréhender de façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 235311
• Publié le 29/11/2021 à 20:14
©  D.R.
Restauration, ventilation, télétravail… : le nouveau PNE applicable à partir du 29/11 

• La  règle de deux mètres entre chaque personne à table dans la restauration collective dès lors que le masque n’est pas porté ; • Les moments de convivialité déconseillés pour les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Dans le cas contraire sont recommandés le strict respect des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 235322
• Publié le 29/11/2021 à 18:54
Licenciement éco : un PSE peut succéder à une rupture conventionnelle collective (TA Montreuil)

Un PSE peut succéder à une rupture conventionnelle collective, juge le Tribunal administratif de Montreuil, dans une décision du 25/10/2021. • La société Aéroports de Paris conclut avec les organisations syndicales représentatives un accord de RCC, prévoyant 1 150 départs volontaires jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 235304
• Publié le 29/11/2021 à 17:33
©  D.R.
Groupe RATP : CGT, FO, Unsa et la CFE-CGC, 4 OS représentatives dans les 12 CSE

Quatre organisations syndicales sont représentatives au niveau du groupe pour trois ans : la CGT, FO, l’Unsa et la CFE-CGC, à l’issue des élections des représentants du personnel au sein des douze CSE du groupe de transport public, la RATP, qui se sont déroulées entre le 22 et 26/11/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 235255
• Publié le 29/11/2021 à 14:52
©  D.R.
Cristal, transports publics, déchet, golf … : représentativité des OP dans 34 branches (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans 34 branches sont fixées par 34 arrêtés du 06/10/2021 publiés au JO du 28/11/2021. Le tableau ci-dessous détaille les organisations d’employeurs reconnues représentatives ainsi que le poids de chaque OP dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 235285
• Publié le 29/11/2021 à 13:07
©  D.R.
« Les conditions de l’inclusion : croissance, plein emploi et juste rémunération » (Bruno Le Maire)

« Nous sommes dans un moment où la société française est pleine de craintes, parce que nous sommes encore dans une situation sanitaire difficile et que nous sortons d’une crise économique éprouvante pour des millions de nos concitoyens. La tentation est donc le repli sur soi, la séparation plutôt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 235270
• Publié le 29/11/2021 à 12:46