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Licenciement sans cause : le salarié a droit à l’indemnité de préavis même s’il est en arrêt

Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié, est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge doit accorder au salarié, qui le demande, l’indemnité de préavis et les congés payés y afférents, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 234796
• Publié le 23/11/2021 à 15:13
©  D.R.
Secteur aérien : les organisations syndicales et patronales reconnues représentatives (arrêtés)

• Sont reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien, les organisations syndicales suivantes : - CGT-FO : 24,34 % ; - CFDT : 20,73 % ; - CGT : 20,08 % ; - UNSA : 18,68 % ; - CFE-CGC : 16,17 %. • Coté employeurs, la Fédération nationale de l’aviation et de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234753
• Publié le 23/11/2021 à 14:55
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords APLD (vins, jus de fruits, sirops, liqueurs et services de l’automobile)

Les dispositions de deux accords APLD sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CNN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) et des services de l’automobile (n° 1090), par deux arrêtés du 22/11/2021 publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234744
• Publié le 23/11/2021 à 10:59
Excelia : Laura Zdroui directrice des ressources humaines et de la transformation

Laura Zdroui est nommée directrice des ressources humaines et de la transformation annonce le groupe d’écoles de management Excelia le 10/11/2021. En poste depuis septembre 2021, Laura Zdroui est diplômée d’Audencia et de la Korea University. Elle débute sa carrière chez Northgate Arinso comme…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 234317
• Publié le 22/11/2021 à 19:52
©  D.R.
Salaires : « FO revendique la revalorisation générale des grilles conventionnelles » (Yves Veyrier)

« La crise sanitaire, sociale et économique, puis l’accélération récente de l’inflation portée notamment par la hausse des prix de l’énergie, ont replacé au centre des préoccupations la question des salaires et du pouvoir d’achat des salariés, des demandeurs d’emploi et des retraités, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234667
• Publié le 22/11/2021 à 18:35
©  D.R.
Représentativité des OP dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité est fixée par un arrêté du 06/10/2021, publié aux JO du 21/11/2021. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organisations reconnues représentatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 234640
• Publié le 22/11/2021 à 17:02
Temps partiel : requalification en temps plein si le salarié a le choix dans ses horaires de travail

Le contrat de travail à temps partiel, mentionnant un horaire laissé au libre choix du salarié entre le créneau de 8h30 à 12h30 ou le créneau de 14h à 18h, ne prévoit pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et doit être requalifié en temps plein, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 234649
• Publié le 22/11/2021 à 15:32
Medef/CPME/U2P Arrêté de représentativité des organisations patronales (national & interpro) au JO

• Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par arrêté du 18/11/2021 (JO du 20/11/2021) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes (article 1er) : - Mouvement des entreprises de France (Medef) ; - Confédération des petites et moyennes entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234598
• Publié le 22/11/2021 à 15:13
©  D.R.
« Nous avons ouvert une négociation sur le télétravail avec nos OS européennes » (A.Richard/Groupe Up)

« Nous sommes passés d’un à deux jours de télétravail par semaine dans le cadre du volontariat pour les personnes éligibles. Ce dispositif a eu beaucoup de succès : 76 % des emplois éligibles ont fait une demande de télétravail, soit 65,4 % de l’effectif total », déclare Audrey Richard, DRH du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 234611
• Publié le 22/11/2021 à 13:30
©  News Tank
CCN : extension de 5 accords et 4 avenants (constructions industrialisées, services automobile, …)

Les dispositions de 5 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 8 arrêtés publiés aux JO du 20/11/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 13/02/2014 relatif à la réduction de la précarité de l’emploi et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234620
• Publié le 22/11/2021 à 12:15