CCN : extension de 5 accords et 4 avenants (constructions industrialisées, services automobile, …)

News Tank RH - Paris - Actualité n°234620 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 22/11/2021. - ©  News Tank

Les dispositions de 5 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 8 arrêtés publiés aux JO du 20/11/2021.

Sont notamment étendus :
- L’accord du 13/02/2014 relatif à la réduction de la précarité de l’emploi et à l’amélioration des conditions d’emploi des temps partiels, dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés (IDCC n° 3205) ;
- L’accord du 21/03/2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel, dans La CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256) ;
- L’avenant n° 3 du 09/03/2021 à l’accord du 13/11/1992 relatif à la classification des postes, dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC…

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Les textes sont parus au JO du 22/11/2021. - ©  News Tank

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