Dialogue social & RSE : archives novembre 2021 (page 9/13)

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Un ANI offensif sur l’apprentissage, moins assuré sur les autres dispositifs (J-P Willems) 7/9

L’équation financière de la réforme est LA question qui devra être résolue par la nouvelle majorité issue des élections législatives du mois de juin 2022. Dans l’attente, l’ANI adopte deux positions : - d’une part il appelle les pouvoirs publics à tirer toutes les conséquences des choix…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 233952
• Publié le
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Retraites : « Le système à points a pu créer de l’inquiétude  » (Élisabeth Borne)

«  Le système (de retraite) à points n’a pas forcément été très simple et a pu créer de l’inquiétude, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, au sujet de la réforme des retraites sur BFM TV le 14/11/2021. Celle-ci a été repoussée à 2022 par le président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 233946
• Publié le
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OETH : 505 300 personnes employées en 2019, dont 57 300 nouvelles embauches (Dares)

• 505 300 travailleurs handicapés sont employés au sein des 102 500 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2019 ;   • 81 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH ; • Le taux d’emploi direct en ETP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 233799
• Publié le
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ASP : Stéphane Le Moing renouvelé au poste de président-directeur général

Stéphane Le Moing est renouvelé au poste de président-directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) par un décret du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 10/11/2021, publié au JO le 11/11/2021. Ce renouvellement aura lieu le 15/11/2021. Stéphane Le Moing…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233863
• Publié le

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année pour les minima sociaux (projets de décrets)

152,45 € est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année qui sera versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) selon le projet de décret simple…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 233795
• Publié le

Grève : un salarié non-gréviste commettant des faits en lien avec la grève n’est pas protégé

Un salarié, qui communique des informations confidentielles à d’autres salariés grévistes, ne participe pas lui-même à la grève et peut être licencié pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/09/2021. • Un salarié est embauché le 07/12/1998 en qualité de responsable de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233770
• Publié le

Résiliation judiciaire : la date de rupture peut être fixée à une date antérieure au jugement rendu

La date d’effet de la résiliation judiciaire est fixée au jour de la décision qui la prononce, sauf si le contrat a été rompu avant ou si le salarié n’est plus au service de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/10/2021. • Un salarié est embauché le 18/08/2015 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233676
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ARPE (JO)

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi et le contenu de ses missions sont précisées dans le décret n° 2021-1461 du 08/11/2021 publié au JO le 09/11/2021. L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 233733
• Publié le
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Covid-19 : si plus de 10 M€ d’aide perçue, signature obligatoire d’une convention dans le sport (JO)

Instaurer à plus de 10 millions d’euros le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles, les organisateurs de manifestations sportives, les associations et les sociétés sportives, ayant bénéficié d’une aide de l’État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 233731
• Publié le
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PL « vigilance sanitaire » validé : le détail de la décision du Conseil constitutionnel du 09/11/2021

Par sa décision n° 2021-828 DC du 09/11/2021, le Conseil constitutionnel, dont il avait été saisi par quatre recours émanant, pour deux d’entre eux, de plus de soixante députés et, pour les deux autres, de plus de soixante sénateurs, valide les principales dispositions du projet de loi « vigilance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 233709
• Publié le