Travailleurs des plateformes : les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ARPE (JO)

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi et le contenu de ses missions sont précisées dans le décret n° 2021-1461 du 08/11/2021 publié au JO le 09/11/2021.

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un nouvel établissement public administratif de l’État chargé de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants. Elle a été créée par l’ordonnance du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation.
L’ARPE a pour missions :
• d’organiser l’élection nationale des représentants des travailleurs indépendants des plateformes ;
• de financer…