Travailleurs des plateformes : les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ARPE (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°233733 - Publié le
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Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi et le contenu de ses missions sont précisées dans le décret n° 2021-1461 du 08/11/2021 publié au JO le 09/11/2021.

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) est un nouvel établissement public administratif de...

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