Dialogue social & RSE : archives novembre 2021 (page 10/13)

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CCN : extension d’un avenant Pro-A dans le sport

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs relevant de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 10/11/2021. Est étendu : - L’avenant n° 153 du 21/06/2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 233712
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Recherche d’emploi « Les contrôles de Pôle Emploi vont s’intensifier (+25 %) pour une réponse graduée »

« Nous allons intensifier les contrôles et c’est bien normal […] qu’on s’assure que les demandeurs d’emploi cherchent effectivement un travail, alors qu’on les accompagne comme on ne l’a jamais fait et qu’on a proposé des formations, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 233693
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Retraites : « Pas de réforme mais un débat démocratique en 2022 » (Emmanuel Macron)

« Le 12/07 j’avais évoqué la nécessaire réforme des retraites . La situation sanitaire que nous vivons est en train de se dégrader partout en Europe. Le souhait unanime exprimé par les organisations syndicales et professionnelles de concentrer les efforts sur la reprise, le besoin de concorde dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 233670
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Vaccination Covid-19 : modification de la rémunération des soignants et de la tarification (arrêté)

Adapter l’arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, tel est l’objectif de l’arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé en date du 08/11/2021, modifiant l’arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233654
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Télétravail dans la fonction publique : publication d’une notice sur le forfait télétravail (DGAFP)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique publie une F.A.Q. concernant le forfait télétravail le 09/11/2021. Cette mesure s’inscrit dans la suite de l’accord du 13/07/2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le forfait télétravail est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233625
• Publié le

Résiliation judiciaire sans objet quand le contrat de travail est déjà rompu par l’adhésion à un CSP

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, postérieure à l’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle, est sans objet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/10/2021.  • Un salarié est embauché le 02/10/2005 en qualité de chargé d’affaires. Le fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233639
• Publié le

Formation « ANI-cadre interpro » : FO ne signe pas le texte qui ne répond pas toutes ses revendications

« Estimant qu’à ce stade, le projet d’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle ne suffit pas à assurer le progrès de ses revendications, elle n’en sera pas signataire », indique Force ouvrière dans une délibération du bureau confédéral de Force ouvrière du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 233551
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PLFR 2021/PLFSS 2022 : salaires, emploi… les détails de l’avis du Ht Conseil des finances publiques

• L’hypothèse de croissance du Gouvernement (+6,25 % en 2021), révisée en hausse d’un quart de point par rapport au PLF initial pour 2022, « devrait être dépassée, au vu des résultats, nettement meilleurs qu’attendu, des comptes trimestriels du 3e trimestre publiés après la saisine ». Pour 2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 233496
• Publié le

Licenciement pour cause réelle et sérieuse licite pendant un AT d’origine non-professionnelle

Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse pendant son arrêt de travail d’origine non-professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2021. • Un salarié est embauché le 14/01/2013 en qualité de chargé d’affaires. Il est victime d’un accident de la circulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 233487
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Emploi salarié privé : +0,5 % au 3e trimestre 2021, soit 96 100 créations nettes d’emplois (Dares)

• 19 942 200 emplois salariés privés sont comptabilisés au troisième trimestre 2021; • Hors intérim, l’emploi salarié privé augmente de 0,4 % (+84 000 postes) du deuxième au troisième trimestre 2021; • 780 700 emplois salariés privés en intérim sont comptabilisés au troisième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 233475
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