Dialogue social & RSE : archives novembre 2021 (page 12/13)

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Indemnité inflation : les modalités de versement par catégorie de bénéficiaires (PLFR 2021)

• L’indemnité inflation sera versée en une fois (entre décembre 2021 et février 2022) par les organismes les plus naturellement en lien avec les bénéficiaires : - par les employeurs à leurs salariés, - par les Urssaf aux travailleurs indépendants et salariés à domicile, - par les organismes…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 233218
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PLFR 2021 : 3,6 Md€ pour financer l’indemnité inflation et 2,75 Md€ pour renflouer France compétences

• Ouverture 3,6 Md€ de crédits pour le versement entre décembre 2021 et février 2022 d’une « indemnité inflation » de 100 € aux personnes dont le revenu ne dépasse pas un montant de 2 000 euros nets par mois ; • Ouverture de 500 M€ de crédits sur la mission « Travail et emploi » pour financer…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Formation, …
• Article n° 233164
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©  Assemblée nationale

PL vigilance sanitaire prolongeant le passe au 31/07 « si nécessaire » adopté à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de vigilance sanitaire est adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 03/11 au 04/11/2021. 147 voix se sont exprimées en faveur du texte et 125 contre, avec une majorité absolue fixée à 137 votants. Ce texte permettra notamment de recourir au passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233162
• Publié le

Forfait jours : les clauses de la convention collective du Crédit Agricole invalidées

• La convention de forfait conclue en application des dispositions de la convention collective nationale du Crédit Agricole du 04/11/1987 est nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/10/2021. • Les dispositions de la CCN sont insuffisantes, puisqu’elles : - N’instituent pas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233207
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« L’indemnisation de l’activité partielle représenterait 3 % du niveau de vie en 2020 » (Insee)

• En 2020, les inégalités de niveau de vie stagneraient : - L’indice de Gini serait inchangé à 0,289 figure 1, après une baisse de 0,009 en 2019 ; - Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 233116
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Audience syndicale dans le Sport : « Passer les 50 % nous permet de signer seuls » Rémi Lourdelle, CFDT

« L’audience syndicale de la CFDT, qui s’élève à 50,97 %, est la compilation des résultats des élections en entreprise effectuées sur la période 2017/2020, et de la mise en place des CSE en 2018/2019. Les élections dans la majorité des entreprises de la branche avaient donc déjà été organisées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 233025
• Publié le

La prime d’ancienneté est versée au salarié en arrêt si elle est conditionnée à la durée du travail

Une prime d’ancienneté, conditionnée à la durée du travail du salarié, doit être versée à celui-ci, même s’il est en arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un salarié est embauché le 13/10/2005 en qualité de préparateur de commande. Il est victime d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 233109
• Publié le

Urssaf médiation : 60 % des demandes sont recevables et dans 76 % des cas, c’est « une réussite totale »

• En 2020, 2 263 saisines ont été formulées auprès des médiateurs de l’Urssaf ;   • 1 571 demandes ont été faites auprès des médiateurs dédiés aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) ; •  60 % des demandes sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 233089
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Égalité salariale : évaluer l’Index, revaloriser les salaires des métiers à majorité féminine (CFDT)

• Une évaluation partagée de la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle ; • Une revalorisation effective des métiers majoritairement occupés par des femmes. Telles sont les revendications de la CFDT exprimées le 02/11/2021. Le syndicat indique que l’Index doit évoluer pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 233074
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Contrat d’engagement jeune : les organisations syndicales partagées après les annonces de Matignon

« Dispositif complémentaire aux mesures du plan ‘1 jeune, 1 solution’, le contrat d’engagement jeune est significatif pour renforcer le suivi et le soutien des jeunes les plus éloignés de l’emploi grâce notamment à l’embauche de 900 conseillers à Pôle emploi et de 1 000 conseillers dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233072
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