Dialogue social & RSE : archives novembre 2021 (page 8/13)

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HCR : « Répondre à un enjeu d’attractivité avec l’amélioration des rémunérations  » (Élisabeth Borne)

« Votre secteur doit répondre à un enjeu d’attractivité, à travers l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. (…) Les enquêtes auprès des salariés et des demandeurs d’emploi nous le confirment : une partie du manque d’attractivité de vos métiers provient d’une insuffisance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 234169
• Publié le

Aptitude : l’employeur doit saisir à nouveau le médecin du Travail en cas de contestation du salarié

Il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis du médecin du Travail lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste, auquel il est affecté, avec les recommandations du médecin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2021. • Un salarié est embauché le 25/11/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234160
• Publié le

Agirc-Arrco : avenants n° 10 et 11 à l’ANI du 17/11/2017 instituant l’Agirc-Arrco étendus et élargis

Les avenants n° 10 et n° 11 du 15/12/2020 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco sont étendus et élargis par arrêté du 02/11/2021 publié au JO du 16/11/2021 : • Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale, les stipulations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 234089
• Publié le
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CCN : extension de 13 accords et 22 avenants (couture, déchet, organismes de formations … )

Les dispositions de 13 accords et de 22 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 33 arrêtés publiés aux JO du 16/11/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 29 du 31/03/2021 relatif aux salaires au 01/04/2021, dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234119
• Publié le
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Représentation des travailleurs des plateformes : PL ratifiant l’ordonnance du 21/04 adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le 15/11/2021 le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 234068
• Publié le
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PGE : « Il faudra bien les rembourser à partir de mars 2022 » (Bruno Le Maire, Congrès du GNI)

« Je n’envisage pas de mesure universelle, de nouveau report du remboursement du PGE, déjà décalé d’un an par le gouvernement, de mars 2021 à mars 2022. Je pense que cette mesure générale, transversale, n’est bonne pour personne. J’aurais pu l’envisager si l’économie n’avait pas redémarré, si l’on…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234023
• Publié le
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« Un courrier de reproches ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire » (S.R, L.G, Actance)

La distinction entre un simple courriel de reproches et une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente. La jurisprudence rendue sur ce sujet est dense. L’enjeu d’une telle distinction est important : la qualification d’un écrit en sanction épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 233978
• Publié le
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Esthétique, casinos, hôtels, travaux publics … : représentativité des OP dans 7 branches

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans sept branches professionnelles sont fixées par huit arrêtés du 06/10/2021, publiés aux JO du 14/11/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OP reconnues représentatives dans ces sept branches ainsi que le poids de chaque OP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234005
• Publié le

Inaptitude : l’employeur ne peut pas garder le salarié en inactivité après son refus de reclassement

Un employeur, dont le salarié inapte a refusé les offres de reclassement, ne peut pas le maintenir dans une inactivité forcée, même s’il continue à le rémunérer, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2021. Il doit soit formuler de nouvelles propositions de reclassement, soit le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233976
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Immobilier, architecture, cabinets dentaires … : représentativité des OS de 65 branches

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 65 branches professionnelles sont fixées par 56 arrêtés du 06/10/2021, publiés aux JO des 13 et 14/11/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 65 branches ainsi que le poids de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 233993
• Publié le